APRES

« c’est la richesse et la prospérité : c'est la puissance maté- « rielle et morale tout ensemble’. »

Quoi dé plus juste que ces paroles de Disraeli qui semblent, hélas! faites pour la France d'aujourd'hui « la santé publique est le fondement où reposent le bon- « heur du peuple et la puissance de l'État. Ayez le plus « beau des royaumes, donnez-lui des citoyens intelligents «et laborieux, des manufactures prospères, une agricul- « ture productive ; que les arts y fleurissent, que les archi- « tectes y couvrent le sol de temples et de palais ; pour « défendre tous ces biens ayez encore la force, des armes « de précision, des flottes de torpilleurs ; si la population « reste stationnaire, si, chaque année, elle diminue en sta- « ture et eu vigueur, la nation devra périr. Et c'est pour- « quoi j'estime que le souci de la santé publique est le « premier devoir d’un homme d'État? ? »

Tout ce que nous avons dit de la Liberté, de son fondement, de ses limites, doit donc ètre appliqué ici.

Nous avons établi que si la Liberté était le pouvoir de faire le bien ou le mal, la liberté n'était légitime que lorsqu'elle servait à pratiquer le bien ; mais que le mauvais usage de cette liberté ne justifiait l'intervention de l'Etat que lorsqu'elle constituait une atteinte à la Liberté d'autrui, c'est-à-dire au droit d'autrui de pratiquer librement le bien. C'est pourquoi la Liberté de chacun est limitée par la Liberté égale d'autrui. Chacun de nous a le droit de vivre, il a mème le devoir de conserver la

santé qui constitue un bien suprême. En négligeant de

1. Congrès internalional d'Hygiène, 1878. Discours du professeur GUBLER, séance d'ouverture.

. On the requisile attributions of a Minister HUE by Edwin CHADsn London and Paris, 1878, p. G.

le faire l’Individu abuse de sa Liberté, Cette négligence constitue, et c’est le cas le plus fréquent, un danger pour d’autres Individus, c'est-à-dire une entrave à leur droit de vivre. Dès lors ceux-ci sont dans le cas de légitime défense, et l'État, organe de contrainte des droits individuels, peut et doit légitimement intervenir.

Comment l'intervention de l'État s’exerçcant dans ces conditions pourrait-elle être sérieusement combattue aw nom de la Liberté? Vous avez, dites-vous, le droit de construire votre maison suivant vos vues personnelles, d’évacuer vos vidanges comme vous l'entendez, et :d’infecter, par suite, l'air de miasmes et de germes morbides? Mais moi, votre voisin, je respirerai cet air. Si vous invoquez la liberté de m'empoisonner, j'invoque, moi, la liberté de ne l'être pas. « En restreignant sur ce point « l'action d'un seul, l'État défend le droit à la vie de tous « les autres. Je défie qu’on cite un cas où son intervention « soit mieux justifiée, où cette intervention soit plus « directement dans son rôle ».

« Le fait seul de.vivre en société impose à chacun une « certaine ligne de conduite envers autrui. Cette conduite « consiste: 1° à ne pas nuire à ceux des intérêts d'autrui « qui doivent être considérés comme des droits; 2 à « prendre chacun sa part des travaux et des sacrifices « nécessaires pour défendre la société ou ses membres « contre tout dommage. La société à le droit absolu « d'imposer ces obligations à ceux qui voudraient s’en

« exempter”. »

1. Monoo, De l'administration de l’'Hygiène publique à l'Etranger et en France, Pp. 8. ke 2, STUART MILL, La Liberté, 2 édit., p. 229.

Tel est le fondement du droit d'intervention de l’État en matière d'hygiène publique, c'est le fondement de toutes ses attributions essentielles.

Nous concluerons sur une citation empruntée à M. Monod! : « Domat, dans son livre admirable : Les lois « civiles dans leur ordre naturel, a montré comment les lois «et leurs applications suivent la marche du progrès, si « bien que l’histoire des législations et des jurisprudences « est l'histoire mème de l'humanité. Les principes du droit

« restent fixes : les applications se modifient. L'un des

ns

« éléments de ces modifications, c’est le mouvement scien- « tifique. Que nul ne doit nuire à autrui, nos pères le « savaient comme nous. Ce qu'ils ne savaient pas et que « nous savons, c’est que cette action nuisible des hommes «les uns sur les autres peut s'exercer par la propagation « de certaines maladies; ce que nous savons encore el « qu'ils ne savaient pas, c’est qu'il existe des moyens « d'empêcher cette action nuisible de se produire. De cette « connaissance nouvelle découle une obligation nouvelle, « qui ne sera pourtant que l'application du principe juri-

« dique ancien. »

IUT. — Limires DE L'INTERVENTION DE L'ÉTAT

EN MATIÈRE D'HYGIÈNE PUBLIQUE. — MoDEs D'ACTION.

, . T- | prise ! Q , L'intervention de l'Etat légitimée, il reste à en déterminer les limites, à en préciser la mesure, à choisir enfin les moyens par lesquels elle devra s'exercer.

1. Des Pouvoirs de l'Administration publique en matière sanitaire.