CID

Il institua auprès du pouvoir central le Comité consultatif d'hygiène publique de France (décret du 10 avril 1848, modifié ultérieurement par les décrets du 19 août 1856, du 5 novembre 1869, de 1879 et du 30 septembre 1884).

Mais le gouvernement se préoccupa surtout de renforcer l’action de l'administration préfectorale chargée par la loi de 1807 de veiller à l'hygiène des villes, en instituant auprès d'elle un Comité technique dont les avis devaient permettre en même temps à l'administration municipale de mieux assurer l'accomplissement des pouvoirs qui lui étaient conférés par les lois de 1790 et de 1837. C'est dans ce but que fut rendu le décret du 18 décembre 1848, complété par l'arrèté du 15 février 1849. Ce décret fut préparé par Tourret, ministre du Commerce, sur un plan dressé par le Comité consultatif d'hygiène publique de France, créé quelques mois plus tôt. Il organisait dans les départements, arrondissements et cantons, des Commissions d'hygiène composées de médecins, pharmaciens et autres hommes spéciaux.

On attendait beaucoup de bien de cette nouvelle création, si l’on en juge par ce passage du rapport de Royer- Collard : « Bientôt les campagnes seront assainies, et les « fièvres qui désolent une si grande partie de la France « reculeront devant la main industrieuse de l'homme: « les aliments et les boissons ne seront plus altérés par « des fraudes criminelles ; les malades recevront les soins « et les secours qui leur sont dus, quelle que soit la mo- « dicité de leurs ressources. Les habitations privées « mieux exposées et mieux construites, les hospices et les « établissements publics devenus salubres, la santé des

« petits enfants protégée par une surveillance sévère di-

« minueront de toutes parts l’effrayante mortalité qui « moissonne les derniers rangs de la société, »

Effectivement, peu de temps après, des instructions rédigées par Magendie et Tardieu, dressant tout un programme d’études, furent adressées à ces assemblées leur attention était particulièrement appelée sur l'assainissement des localités et des habitations. On leur suggéra l'idée, réalisée depuis, dans un trop petit nombre de villes il est vrai, de procéder à une enquête minutieuse de toutes les maisons une à une, afin de connaitre leur situation sanitaire. Les mesures propres à combattre les épidémies étaient aussi l’objet de recommandations détaillées.

Bornons-nous à constater ici, sans plus ample développement, que les espérances fondées sur cette création de 1818 furent décues. Nous en chercherons ultérieurement les causés.

La loi du 13 avril 1850, sur les logements insalubres, reste actuellement la preuve la meilleure de la sollicitude du gouvernement de la deuxième République, pour l'hygiène et en même temps pour le bien-être du peuple.

Cette loi, si elle avait été appliquée comme l’espéraient ses auteurs, aurait assurément fait faire en ce pays de grands progrès sanitaires, Plus loin, nous l’étudierons dans ses détails et nous serons amené à critiquer plusieurs de ses dispositions. Quoi qu'il en soit, elle complétait heureusement notre administration sanitaire, dont cependant elle ne modifiait pas la base, puisque lPorganisation qu’elle eréait était purement municipale.

Il faut bien reconnaître, hélas ! que depuis cette époque, aucun progrès n’a été accompli jusqu'en 1893, dans

l'administration de l'hygiène publique en France. Sans

doute les municipalités, plus soucieuses de l'hygiène, ont développé leurs services sanitaires, certaines mème dans des conditions très satisfaisantes. Sans doute aussi, le législateur est, à plusieurs reprises, intervenu pour défendre la santé publique menacée. Mais son action a été localisée, spécialisée. Ce sera le décret-loi du 26 mars 1852, sur les rues de Paris; la loi du 14 juillet 1856, sur les eaux minérales; la loi du 23 décembre 1874, sur les enfants du premier âge; les lois du 2 novembre 1892 et du 12 juin 1893, qui réglementent l'hygiène dans les ateliers, Ce sera la loi du 30 novembre 1894, sur les habitations ouvrières; les lois du 21 juillet 1881 et 31 juillet 1895, sur les épizoolies; la loi du 30 novembre 1892 sur l'exercice de la médecine.

Mais aucune disposition générale ne modifie les bases mèmes de notre organisation sanitaire. Nous devons cependant signaler d'une facon particulière le décret du 20 septembre 1890 qui crée la Direction de l'Hygiène publique, et rattache au Ministère de l'Intérieur les Comités départementaux d'Hygiène publique et le Comité consultatif d'Hygiène publique de France.

La loi du 15 juillet 1893 organise l'assistance médicale gratuite. C'est là une loi de première utilité et qui satisfait autant les hygiénistes que les philanthropes. L'assistance est, en principe, communale, Le principe posé par la loi de 1790 subsiste. Mais à côté de l'assistance médicale communale existent aussi l'assistance départementale et celle de l'État. De plus, cette assistance est obligatoire.

Tel est l'historique succinct de notre législation sanitaire. Nous allons maintenant étudier notre administration saniture : d'abord l'administration générale de l'hygiène,

puis l'administration spéciale propre à chacune des prin-

cipales branches de l'hygiène, enfin l’organisation de la police sanitaire extérieure qui à pour objet la défense

contre les épidémies venant de l'étranger.