MARTIN, op. cil. Annuaire de législulion étrangère

soit de la part des autorités des États, soit entre les mains du gouvernement fédéral. Malgré cela, l'administration sait, aux États-Unis, prendre pour tout ce qui concerne la préservation de la santé publique, les mesures nécessaires, el personne, dans cette nation où la liberté individuelle est pourtant si grande, ne s’avise de s'opposer à leur exécution, quelque rigoureuses et promptes qu'elles soient, Îl n'est pas de pays où l'administration agisse avec plus de sévérité (nous le verrons plus loin), et où cependant les actes donnent lieu à moins de résistances.

Depuis plusieurs années, à l'instigation surtout des sociétés médicales dont la réunion a formé la puissante Association sanitaire américaine, Association of public health, les services d'hygiène se sont développés en grand nombre.

L'administration sanitaire de l'Union date de la loi du 3 mars 1879, qui à pour objet de prévenir l'introduction des maladies contagieuses et infectieuses. Elle à institué à Washington un Conseil national de santé chargé de donner aux différents Ministères d'État, aux pouvoirs exécutifs des divers États des avis et des conseils sur toutes les questions qui lui sont soumises, ou de faire luimême de sa seule initiative des propositions auprès des dites autorités locales, lorsqu'il le croit nécessaire dans l'intérêt de l'hygiène publique. Les Conseils de santé locaux et d'État sont placés sous sa surveillance.

Une loi du 2 juin 1879, préparée par ce Conseil, édicte les mesures à prendre contre l'invasion des maladies contagieuses.

L'État de New-York est un de ceux dont l'organisation sanitaire est la plus développée. Aux termes de la loi du 12 mai 1885, le Conseil municipal de chaque ville

doit nommer un Conseil sanitaire composé de six per-

sonnes, prises en dehors du conseil municipal. Ce Conseil nomme un médecin officier de la santé publique de la ville. Ces Conseils doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour empècher l'importation des maladies contagieuses, faire isoler les personnes et les objets infectés et purifier les lieux. malsains. Ils peuvent faire tous les règlements nécessaires à l'hygiène publique et ils ont le pouvoir de délivrer des mandats d'arrèt contre les contrevenants. Ces règlements ont la mème force que cenx de l'autorité judiciaire et ces Conseils prononcent eux-mêmes l'amende. Les Conseils sanitaires de plusieurs villages peuvent s’entendre pour nommer le mème officier de santé.

Une autre loi du 13 juin 1885 autorise ces Conseils à nommer des inspecteurs du service de la salubrité.

L'État possède un Conseil central de santé. Cette institution se retrouve d’ailleurs dans la plupart des États, notamment dans l'Illinois (loi du 1% juillet 1877), la Louisiane, la Colombie, la Californie, ete,

L'organisation sanitaire de l'État de Californie est réglée fort complètement par les lois du 1% mars 1889 et du 31 mars 1891. La première de ces lois stipule que, faute par les autorités locales d'établir un bureau de santé, le bureau de l’État peut charger l'attorney du district d'agir contre elles devant les tribunaux pour les contraindre à le nommer ou le nommer lui-même aux frais de la commune.

La seconde loi règle l'organisation et le fonctionnement des distriets sanitaires.

Cette analyse de l'administration sanitaire des États de New-York et de Californie nous fournit un aperçu

général de cette administration dans les États de l'Union.