CHAPITRE IV

Étude des propositions de réforme de l'Administration générale de l’'Hygiène

publique en France.

Des critiques si fondées que nous avons adressées à notre organisation sanitaire, se dégageait déjà la nécessité de réformes fondamentales. L'étude des pays étrangers nous en fait apparaître l'urgence, comme elle nous montre en somme la facilité de la tâche.

C'est de ces projets de réforme que nous voulons maintenant parler.

Nous avons constaté le manque de cohésion des services sanitaires en France, et nous avons dit que la cause principale de ce vice de notre administration était l'absence de législation sanitaire. D'autre part, nous avons observé que les pays dont l'organisation sanitaire était la plus parfaite possédaient une sorte de code sanitaire qui servait de fondement à la fois à leur administration et à leur législation de l'hygiène publique.

Il nous apparait done que la première réforme à réaliser serait de faire voter par le Parlement une loi qui, respectant les principes sur lesquels repose notre adini-

nistration sanitaire, coordonnerait les textes, préciserait

les attributions des autorités, assurerait le fonctionnement normal des institutions sanitaires, renforcerait le contrôle, et qui d'autre part déterminerait les obligations auxquelles l'État a légitimement le droit d'astreindre les individus dans l'intérêt de la santé publique, et règlerait les pouvoirs conférés à chaque, autorité pour assurer le respect de ces obligations.

Nous avons la satisfaction de constater que l'initiative parlementaire a depuis longtemps compris la nécessité de la réforme, et que la Direetion de l'hygiène publique s'est attachée à en assurer et à en hâter l'adoption.

Dès 1880, l'attention de la Chambre était appelée par le docteur Liouville, dans le rapport sur le budget du Ministère de l'Intérieur, sur la nécessité de sauvegarder les intérêts de la santé publique, et les rapporteurs successifs du budget de ce Ministère se plurent à insister sur l’urgence d'une réforme de notre régime sanitaire.

Le 922 juin 1886, unie proposition de loi concernant l'organisation de l'administration de Ia santé publique était déposée sur le bureau de la Chambre. Elle était signée de M. Siegfried et d'un grand nombre de ses collègues. Prise en considération, elle fut renvoyée à l'étude d’une commission qui fut également saisie d’un projet de loi déposé au nom du gouvernement le 13 janvier 1887. La commission déposa le 1 décembre 1887 le rapport fait en son nom par M. Chamberland. Ce rapport ne put ètre discuté au cours de la législature.

Le 19 novembre 1889, M. Lockroy déposait une proposition de loi relative à l'organisation des services de l'hygiène publique, et M. Siegfried reprenait, le 27 mars 1890, la proposition déposée par lui au cours de

la législature précédente. La commission parlementaire

chargée de les examiner, ayant demandé au gouvernement de lui faire connaître son opinion, celui-ci, après avoir pris l'avis du Comité consultatif d'hygiène publique de France, déposa le 3 décembre 1891 un projet de loi très complet pour la protection de la santé publique.

La commission présenta le 13 juillet 1892, par l'organe de M. Langlet, son rapport sur ces divers projets. Elle modifiait, d'accord avec le gouvernement, plusieurs des dispositions de son projet et en élargissait la portée. La Chambre, après avoir introduit divers changements . dans Ja rédaction de la commission, l’adoptait dans ses séances des 26 et 27 juin 1893 et le gouvernement le transmettait au Sénat le 11 juillet suivant. Le rapporteur, le docteur Cornil, déposa son rapport le 27 décembre 1895, et le texte de la commission sénatoriale, accepté par le gouvernement, fut discuté en première lecture dans les séances des 2, 4, 5, 9 et 12 février 1897.

Le projet de loi comprend 5 Titres. Le Titre [, relatif aux mesures sanitaires, traite des mesures sanitaires générales, des mesures relatives aux maladies épidémiques, aux immeubles, aux localités. — Le Titre IL, de l'administration sanitaire, il organise une inspection, des conseils et commissions sanitaires. — Le Titre IT est relatif aux dépenses. — Le titre IV, aux pénalités. Enfin le Titre V comprend des dispositions diverses.

Certaines dispositions du projet de loi se réfèrent au détail de certaines des branches de l'hygiène publique. Nous les négligerons pour le moment, ne nous occupant ici que d'analyser celles des dispositions qui se rapportent

à l'administration générale de l'hygiène publique.

vive