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attendant l'intervention d'un décret, les préfets peuvent en suspendre la fondation ou l'exercice. Pour se prémunir contre cette éventualité les industriels dont l’établissement doit rentrer dans l’une des deux premières classes peuvent obtenir du préfet une autorisation provisoire, sauf à remplir les formalités édictées par le décret de

On voit que non seulement l'État a cru devoir intervenir dans la question des établissements ‘ insalubres, mais que même cette intervention s'exerce d'une facon assez étroite. Elle est assurément légitime, et elle doit ètre approuvée’. Les émissions gazeuses ou liquides auxquelles donnent lieu les opérations qui se pratiquent dans certains établissements peuvent, en souillant l'air, les eaux ou le sol, troubler au loin les conditions de la vie, et nuire à la santé publique. Les inconvénients sont surtout graves de la part des établissements où l’on soumet la matière à des transformations chimiques. La grande industrie à augmenté le mal en concentrant la puissance productrice. Il est certain en effet, qu'une cause d'insalubrité qu’on ressentirait à peine si elle était disséminée sur un grand nombre de points, peut devenir intolérable si elle est concentrée sur quelques-uns. Or, d'une part, les petits établissements cèdent de plus en plus la place aux grands, et d'autre part ceux-ci tendent à se grouper dans des districts particulièrement favorables à la production ou à la consommation.

Nécessaire done au moment où il a été rendu, le décret de 1810 n'a rien perdu de son utilité, bien au contraire.

Il est d’ailleurs approuvé par tous les économistes, à l’ex-

1. DE FREYCINET, Trailé d'assainissement industriel, 2° partie, section I.

ception d’un seul, Dunoyer', qui critique les mesures préventives qu'il édicte, les trouvant excessives, injustes et insuffisantes ; mieux vaudrait, à l’en croire, moins de gène tout d’abord, et plus de surveillance ou d'action répressive ensuite. Mais il est difficile d’apercevoir en quoi des mesures de surveillance, qui sont aussi des mesures préventives, seraient préférables aux conditions d'enquête préalable et à la garantie d’une autorisation. Quant aux mesures répressives, c'est bien certainement le cas de dire que mieux vaut prévenir le mal que d’avoir à le réparer. Un des pays où l'intervention administrative est le plus rigoureusement circonscrite, l'Angleterre, a reconnu depuis 1848, la nécessité d’une législation spéciale sur les établissements dangereux et insalubres.

Si l'action de l'État devait être paralysée, comme le demande Dunoyer, l'initiative privée vaudrait mieux. Tandis qu'actuellement le propriétaire ne peut obtenir de dommages-intérèts que lorsque le dommage existe réellement (et encore son droit à cet égard est-il contesté par certains auteurs), à Rome il était autorisé à aller au devant du péril. Le préteur lui permettait d'exiger du voisin une caution pour le préjudice éventuel dont il était menacé ?.

Nous conclurons en citant l'opinion de M. P. Leroy- Beaulieu*, qui considère comme frivoles les scrupules de Dunoyer, et nous serions mème tentés de demander que l’action de l'État soit renforcée sur un point. Nous voudrions que les autorisations ne soient que temporaires.

C'est d’ailleurs ce qui existe en Belgique (décret de 1863)

1. DuNoYER, Liberté du travail, 1. VIII, chap. 1v. 2. Digeste, De dumno infecto, XXXIX, 2, 3. P. LEROY-BEAULIEU, L’Elat moderne el ses fonclions.

et en Suisse (loi fédérale de 1877), Il arrive en effet que les établissements en se développant deviennent beaucoup plus incommodes qu'ils ne l’étaient à l’époque où l'autorisation a été accordée. De plus, par suite de l'agrandissement des villes, telle industrie située jadis dans un quartier excentrique ou isolée se trouve tout à coup au centre d’un groupe de maisons d'habitation. Nous pensons qu’actuellement l'autorisation accordée peut être retirée : mais c’est là une grave mesure à laquelle on ne recourt que fort rarement. Il nous semblerait préférable

de n'accorder à l’avenir que des autorisations temporaires.

Il. — DisTRIBUTION D'EAU.

: Quel que soit le sort réservé aux théories scientifiques sur l’origine de telle ou telle maladie, et sans que le législateur soit tenu d'accepter les tendances dogmatiques des hygiénistes, il est incontestable que l’une des premières nécessités pour réunir des conditions hygiéniques satisfaisantes, c'est d’avoir de l’eau de bonne qualité.et en quantité suffisante’. En 1733, déjà, Jussieu disait à l’Académie des sciences que : « la bonne qualité des eaux étant une des choses qui contribuent le plus à la santé des citoyens d’une ville, il n'y a rien à quoi les magistrats aient plus d'intérêt qu'à entretenir la salubrité de

celles qui servent à l'alimentation, »

1. Chambre, session extraordinaire 1893. Doc. parl. No 115. MONTAUT. Session ordinaire 1891. No 1774. Projet de loi sur la santé publique. Session 1892. N° 2334. Rapport LANGLET.

Sénat, session extraordinaire 1893. No 74. Rapport CORNIL. BECHMANN, Distribution d'euu.

MARTIN @t NAPIAS, 0p. cit.

= ait

IL convient toutefois de noter que la question de l'alimentation des villes en eau potable à pris une importance capitale sous l'impulsion des découvertes microbiologiques effectuées dans ces dernières années, grâce auxquelles nous connaissons le rôle de l’eau dans la transmission des maladies. Les eaux souillées sont par nature le véhicule des germes infectieux, et le milieu d'adaptation par excellence des contagions. C’est là un fait absolument démontré. La science a établi d'une facon irréfutable que ce sont surtout ces microorganismes divers, transportés par l’eau, qui lui communiquent leurs propriétés morbides, et propagent par le moyen de ce véhicule la diphtérie, la dysenterie, le choléra, la fièvre typhoïde ; de sorte que M. Brouardel à pu dire au congrès international d'hygiène tenu à Vienne que la fièvre typhoïde en particulier se transmettait 90 fois sur 100 par les eaux d'alimentation.

La pratique médicale à enregistré par centaines des observations qui justifient ces doctrines avec la dernière évidence. Ainsi, à Paris, toutes les fois qu'on est obligé, par suite de pénurie d’eau de source, de distribuer à certains quartiers l’eau de Seine, on y voit éclater la fièvre typhoïde au bout de très peu de jours, et la maladie s'atténue ensuite et disparait quand on rend à ces quartiers l'usage de l’eau de source. À Hambourg, lors de l'épidémie de choléra, qui ravagea cette ville en 1891, on constata que pas un cas ne se produisit dans un pâté de maisons desservi par la canalisation des eaux d'Altona.

On concoit que ces découvertes scientifiques imposent à l'État le devoir de veiller d'une facon fort étroite sur la manière dont les communes s’approvisionnent en eau

potable. Le Congrès international d'hygiène de 1878

émit le vœu que les eaux potabies soient placées sous la surveillance de l'État, et à la suite du congrès une association internationale pour l’eau potable fut fondée. Nous allons voir combien le contrôle de l'État s'impose en France.

Prenons pour exemple la mortalité occasionnée par. la fièvre typhoïde'. Les causes des décès n'étant pas spécifiées dans les campagnes, ni même dans un grand nombre de villes, il n'est pas possible de connaître avec exactitude le nombre de ceux qui en France meurent chaque année de cette maladie, mais les statistiques militaires nous permettent d'apprécier avec une quasi-certitude combien sont terribles ses ravages dans le pays tout entier.

De 1876 à 1884 la mortalité occasionnée par la fièvre typhoïde a été de 378 hommes pour 100 000 dans l’armée française, de 84 en Allemagne, et de 19 en Angleterre (de 1879 à 1883). Ainsi dans notre armée la fièvre typhoïde fait 4 ou 5 fois plus de victimes que dans l’armée allemande, 15 à 20 fois plus que dans l’armée anglaise. Il est vrai que la mortalité occasionnée par la typhoïde est beaucoup plus développée dans la population militaire que dans la population civile : mais celte constatation est également applicable à l'Allemagne et à l'Angleterre, de telle sorte que nos chiffres relatifs à la mortalité occasionnée par celle maladie dans ces trois pays restent proportionnellement exacts.

Si nous voulons connaître la façon dont les municipalités comprennent leurs devoirs sanitaires à cet égard,

nous n'avons qu'à porter les yeux sur les résultats d'une