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laisser à la sagesse de chaque gouvernement le soin de déterminer la portée.

L'étude que nous entreprenons en fournira la preuve...

Ce qui nous paraît intéressant à étudier, c’est ce qui s’est fait et ce que l’on fait encore aujourd’hui dans les pays que la question de l’'émigration ou de l'immigration intéresse. Nous voudrions suivre le développement de cette législation dans l’histoire du xix° siècle; voir par quels moyens, pour un pays donné, l’on a cherché à atteiñdre le but visé ; comment, enfin, on a pu être amené à étendre ou restreindre cette intervention, à modifier même son action, à mesure que les conditions économiques changeaient et conseillaient une tendance nouvelle.

Quelquefois, il est vrai, nous trouverons des périodes de tâtonnement ; peut-être aussi la question aura été résolue d’une façon plus ou moins heureuse; la statistique, dans tous les cas, nous indiquera clairement la bonté du système.

Nous allons être amenés à étudier des modes d’application très divers; on peut cependant en dégager quelques idées générales qui semblent avoir servi de points de départ aux différents gouvernements pour établir leur législation.

On peut, en premier lieu, constater la défaveur plus ou moins avouée que les pouvoirs publics attachent à l’émigration.

Sans doute, la majeure partie des publicistes accordent à l'émigration des avantages théoriques; les chiffres du commerce extérieur suftiraient à eux seuls, à défaut d’autres preuves, à montrer d’une façon ostensible les avantages que retire un pays de la fréquentation par ses émigrants d'une région donnée; néanmoins, nous ne voyons, pour ainsi dire nulle part, encourager l’émigration; il semble qu'on

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assiste à regret à ce mouvement d’expansion.et que l’on désire l’entraver.

Quelques pays, avouant franchement leur opinion, édictent des lois restrictives; cette interdiction est évidemment toute relative, « on ne retient pas un concitoyen par force, à moins « de le mettre en prison, ni sa fortune à moins de la confis- « quer(1) ». Mais la plupart se contentent d'intervenir pour préserver les émigrants de l'exploitation des agents recruteurs. |

Il y a cependant des moments où un exode est nécessaire; lorsqu’après une période de paix, l’excès de population augmente les ravages du paupérisme et que la production a atteint son maximum, il faut nécessairement que le tropplein s’écoule. Les gouvernements ne peuvent évidemment s’y opposer, ils y seraient tout d'abord impuissants; d'autre part, leurs entraves pourraient être funestes. « Lorsqu'on « empêche une population surabondante de sortür par la « porte des frontières, dit Say, elle sort par la porte des « tombeaux. » Ils laissent donc faire, mais sans donner aucune facilité. |

Cette abstention, il est vrai, est à notre avis préférable à ce système, qui fut employé d’une façon assez générale en Europe et qui consistait à provoquer l’émigration des indigents et des vagabonds. Malthus, qui cependant était partisan de l’émigration, le déconseillait, considérant ces individus « comme dans l'impuissance absolue de prendre possession « des pays où on les envoyait ». On sait à quel degrs de dégradation physique et morale en arrivent les victimes du paupérisme, et l’on peut se demander si l'humanité permettait

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(1) J.-B. Say, Traité d'économie politique, édit. Guillaumin, p. 239

d'envoyer des gens de cette catégorie dans des pays où la lutte pour la vie était presque aussi vive que dans ceux qu'ils quittaient, mais dans lesquels, par contre, la bienfaisance et l'assistance étaient presque inconnues. On ne se faisait d’ailleurs aucune illusion sur le sort qui les attendait et l’on a vu des municipalités envoyer quelques subsides à ces malheureux tombés dans le plus profond dénuement, mais « à condition qu'ils ne reviennent pas (1)».

Une tendance nouvelle devait se faire jour. Les États essaieraient de diriger le courant de leur émigration vers leurs colonies. Ce système est l’un des plus anciens qui aient été justifiés par la théorie. Bacon l'indiquait en 1606. La situation d’un État dirigeant ainsi ses émigrants était pour lui « analogue à celle d’un propriétaire qui serait incommodé « par l’abondance des eaux dans le lieu où il aurait sa « demeure et qui s’aviserait, un jour, d'employer ce superflu « d’eau en étangs, ruisseaux et canaux pour l'utilité et le « plaisir des veux ».

Le mouvement n’est encore qu’à son début, sauf pour l'Angleterre, il est donc difficile de prévoir quel sera le: mode définitif d'intervention des États. Il est à supposer que l'État sera forcé d'user d'intervention directe. « Peut-être, « au dire de Stuart Mill, n'obtiendra-t-il une émigration « considérable qu’à la condition que les frais de voyage « soient supportés, ou tout au moins avancés, aux frais de « quelque autre que les travailleurs eux-mêmes. » |

Il y aura lieu, en tous cas, de s'occuper tout d’abord de l'éducation coloniale du peuple, qui subirait ainsi avec plus d'entrain l'impulsion, que l’on prétend lui donner.

(1) Le 16 janvier 1822, le Grand-Censeil de Fribourg vota 2,000 fr., celui de Berne 1,600 fr, mais « pour qu'ils ne reviennent plus ». Karrer, L'Émigration suisse et la loi fédérale, 1887, Berne, p. 4.

Il est cependant un point sur lequel les divers gouvernements se rencontrent. C’est la réglementation du transport par mer des émigrants. Les pays qui, par leur situation géographique, sont indiqués comme ceutres de départ, ont depuis longtemps compris le bénéfice que pouvait procurer à leur marine marchande ce commerce d’un nouveau genre. Bien que la concurrence ait beaucoup fait diminuer les prix, le transport est encore très rémunérateur. À ne le considérer même que comme une marchandise, l'émigrant paie un fret élevé; cette marchandise, de plus, s’embarque et débarque elle-même. Les règlements les plus minutieux ont été édictés dans ce but et des institutions de toutes sortes fondées dans les ports.

Le contraste entre l’activité que déploient les pouvoirs publics dans cette réglementation et la réserve qu'ils mettent à intervenir directement est curieux. Il ne faudrait pas leur faire l'injure de eroire que le sentiment de leurs devoirs d'humanité n’y ait aucune part, mais celle de l'intérêt y est très grande. |

Si,au contraire, nous envisageons les pays d'immigration, nous remarquerons l'évolution qui se produit d’une facon presque fatale dans leurs modes d'intervention.

Au début, le manque de bras fait recourir, pour se procurer une main-d'œuvre indispensable, aux solutions les plus diverses. Les dons de terre, les primes, les subventions en argent ou en nature, les contrats d'introduction à tant par tête sont tour à tour ou simultanément employés dans le but de tracer une voie encore peu connue et d’amorcer un courant régulier d'immigration.

C'est la première manière; sa durée varie de longueur, suivant que la situation physique ou les conditions écono-

SH miques du pays qui la pratique attirent un nombre plus ou moins grand d’immigrants.

Les contrées qui ont ainsi réussi à obtenir une arrivée spontanée et régulière restreignent bientôt les avantages qu’elles offraient auparavant et n’en conservent que juste ce qu'il faut pour s’attirer la préférence sur les pays environnanis.

Ce système lui-même n’a qu’un temps. Lorsque ia population est suffisamment dense, les pouvoirs publics songent alors à épurer l'élément étranger; il en résulte une première série de lois restrictives, qui portent sur les indigents et les individus inaptes au travail. Mais on va plus loin. Les ouvriers de ces pays, s’alarmant avec plus ou moins de räison de la concurrence que leur font les nouveaux venus, agissent sur la détermination des pouvoirs publics et l’on tend alors à entraver complètement l'immigration.

Ajoutons cependant qu'une autre cause peut justifier ce système. C’est la proportion, par trop prépondérante, d’immigrants d’une seule nationalité, qui risque de détruire l'équilibre politique et de mettre en péril l'indépendance de l'Etat.

Notre étude sera divisée en deux parties. La première traitera de l'émigration, la seconde de l'immigration. Mais dans l’une et dans l’autre de ces divisions, notre intention est de grouper ensemble, dans la mesure du possible, les pays dont le système d'intervention présente sur un certain

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nombre de points une tendance similaire. Il ne faudrait cependant pas attacher à ces groupes une valeur trop absolue. Ce que nous indiquerons sera seulement la note dominante et actuelle; car nous verrons que les considérations qui peuvent influer dans un pays sur l'orientation du système sont trop nombreuses et trop diverses pour aboutir à une solution unique.

Nous étudierons d’ailleurs chaque pays en particulier; nous serons ainsi plus à même d’entrer dans les détails.