ENTRAVES A L’ÉMIGRATION

Les lois prohibitives de l’émigration sont corrélatives à un régime de servitude ou de servage. On ne comprend guèëre, avec le principe de la liberté civile, l'interdiction faite aux particuliers d'aller s'établir où il leur plaît(1). Ce système a été en vigueur dans toute la période précédant le x1x° siècle ; il était alors conforme aux principes du droit public et à l'exercice du pouvoir absolu. Il semble qu'avec la reconnaissance et la proclamation de la liberté individuelle, on eût dû abaisser toutes les barrières mises à la libre circulation des individus. Il n’en fut rien cependant ; la majeure partie des États européens s’efforcèrent de diminuer la portée d’un principe qu’ils avaient accepté. Seuls, l'Angleterre, la France,

(1) V. Cauwës, Cours d'économie politique, 3 édition, Paris, 1893, 8° partie, livre II, p. 74.

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la Hollande et les Pays Scandinaves laissèrent à leurs nationaux le droitentier d'émigrer.Les pays d'élémentsaxon, quelques-uns avec une très grande rigueur, prohibèrent l’émigration jusqu'au milieu du siècle. Ils avaient une excuse : les efforts de leurs gouvernants avaient, pendant les siècles précédents, eu pour but le peuplement du territoire. Ces pays s'étaient trouvés daus une situation analogue à celle des républiques sud-américaines d'aujourd'hui; comme celles-ci, ils avaient fait d'immenses sacrifices, pour attirer l’immigration. L'énorme exode, qui suivit la chute de l’Empire français, dans ces populations ruinées par les longues guerres napoléoniennes put leur donner la crainte de voir s’anéantir en quelques années le fruit de leurs efforts et leur fit adopter ce système prohibitif.

En Russie, les paysans furent soumis au servage jusqu’en 1861; parmi les droits qui leur furent reconnus à leur émancipation ne figure pas celui d’émigrer. Ils sont donc encore assujettis, pour leurs moindres déplacements, au système de l'autorisation administrative, dontl’octroi dépend dela volonté du gouverneur de la province. On ne saurait donc, étant donnée cette situation politique spéciale, faire de cet empire le type actuel des pays qui mettent des entraves à l'émigration. | |

Nous proposerons comme tel, l'Espagne, dans laquelle l'autorisation d'émigrer ne s'accorde qu’à la suite de longues et coûteuses justifications. Le Portugal, l'Autriche, l'Italie, dont l’émigration est cependant si considérable, la Turquie, suivent encore cet exemple.

Le motif de ces restrictions est principalement la crainte de voir les citoyens se soustraire aux obligations militaires. Dans les autres nations européennes imposant le service militaire obligatoire cette charge est, il est vrai, un obstacle indirect à l’émigration; les individus qui s’y soustraient, s'exposent à des peines, parfois très rigoureuses ; mais on ne prend pas, longtemps avant l’âge de la conscription, des mesures destinées à assurer la présence des assujettis au jour de l’incorporation.

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Dans les pays que nous avons nommés plus haut, au contraire, l'interdiction d’'émigrer est formelle, pour tous ceux qui sont soumis, à un titre quelconque, aux obligations militaires.

L'article 33 de la loi espagnole du 21 août 1896 sur le recrutement, est ainsi COnÇu :

« Il est interdit à tout Espagnol, âgé de plus de 15 ans et de moins de 40, de sortir du royaume, s’il ne peut prouver qu’il est dispensé de tout service militaire ou s’il ne dépose pas, en vue de son rachat, une somme de 2,000 pesetas. »

L'article 1° de la loi italienne du 80 décembre 1888 est analogue :

« L’émigration est libre, en tenant compte des obligations imposées aux citoyens par la loi: les militaires de 1° et 2 catégorie..... ne peuvent aller à l'étranger, avant d'avoir obtenu une autorisation du ministre de la Guerre. »

Le mode le plus habituel employé, pour la mise en pratique des systèmes restrictifs de l’émigration est la délivrance de passeports ou de permis d'embarquer, qui permettent de contrôler la situation de chaque individu. Le but visé n'est d’ailleurs, même par ce moyen. atteint que d’une façon toute relative ; l'émigration clandestine, dont la statistique nous révèle l'importance en est:la preuve.

Ce régime d’entraves àl'émigration n'exclut pas l'intervention de l’État dans la protection des émigrants autorisés à partir; “ous verrons, au contraire, que l'Italie possède un des meilleurs règlements qui aient été faits dans ce but.

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