ÉMIGRATION DE FRANCE

Par rapport aux autres puissances européennes, la France n’a qu'une émigration très faible. Faut-il l’attribuer, comme beaucoup le prétendent, à une tournure d'esprit spéciale au caractère français, est-ce un résultat de la législation, spécialement du Code civil, qui, attribuant à tout héritier un droit réel sur le sol, nécessite le lotissement de l'héritage et multiplie le nombre des petits propriétaires ? N'est-ce pas plutôt l'indice que les besoins de la vie matérielle des travailleurs sont en France assez facilement satisfaits pour que les plus pauvres eux-mêmes hésitent à affronter les aléas inhérents à l’expatriation ?

Sources : Rapport au nom de la Commission chargée d'étudier les différentes questions qui se rattachent à l’'émigration européenne, par M. HEURTIER, Paris, 1854.

Surveillance des agences d'émigration, CHANDÈzE, Paris, 1890. Bibliothèque des Annales économiques.

Traité de législation coloniale, Paul DisLerE, Paris, P. Dupont.

Expansion coloniale de la France, de LaNEssAN, Paris, 1886.

Emigration française aux Colonies, Eugène Porté, Paris, 1897.

Revue coloniale française.

MAO Le

Ce sont là autant de questions sur lesquelles on discute depuis longtemps, mais que nous n'avons pas à résoudre dans une étude limitée à l'intervention des pouvoirs publics. Le résultat seul nous intéresse : la faiblesse de l'émigration des nationaux.

Elle est principalement alimentée par les départements des Basses- et des Hautes-Pyrénées ; les départs sont le plus souvent provoqués par l'appel de membres de la famille déjà installés dans les pays d’ouire-mer, et qui procurent aux arrivants un emploi immédiat.

La France n’a donc pas envers l’émigration de devais aussi impérieux que d'autres nations européennes, l'Italie ou l'Allemagne, par exemple.

Par contre, sa position géographique, qui lui donne accès sur deux mers, lui permettait d'attirer les émigrants étrangers venant emprunter ses lignes maritimes pour se rendre aux pays d'outre-mer.Les pouvoirs publics devaient donc s'occuper de protéger l’émigration transitaire.

Les actes législatifs concernant l'émigration sont très peu nombreux, mais le système employé, dès le début, atteignit bien le but que l’on se proposait; aussi, bien qu'il existe depuis près de quarante ans, il a suffi d’en assurer la stricte exécution sans qu’il fût indispensable de le rajeunir; grâce à lui nos ports peuvent tenir une place honorable parmi les nombreux concurrents qui se disputent les profits que procure le transport des émigrants et l’émigrant se trouve aussi bien protégé que dans les autres pays.

Ce système consiste dans une abstention complète, soi pour favoriser, soit pour entraver l’émigration, et dans une protection aussi efficace as possible de ceux qui veulent s’expatrier.

On remarque SEA par suite de l'extension considérable donnée à notre domaine colonial durant ces dernières années, une tendance assez forte, dans les sphères politiques, à vouloir sortir de cette abstention systématique, pour diriger l'émigration vers nos colonies trop longtemps négligées, pour la provoquer même d’une façon analogue à

celle employée dans les pays d'immigration artificielle, mais en réservant ces avantages aux seuls nationaux.

Au commencement du xix° siècle, l'émigration française ne pouvait être alimentée que par des réfractaires voulant échapper aux levées militaires provoquées, .sans interruption, par les grandes guerres de l'Empire. A partir de 1815 elle devient régulière.

Rappelons au point de vue historique la colonie fondée en 1817 au Texas, sous le nom de Champ-d'Asile par 800 officiers ou soldats en demi-solde, se considérant comme proscrits et partis sous la conduite du général Lallemand. Le vice-roi du Mexique Apodaca fit détruire l'établissement en 1819.

Les populations basques, qui tiennent encore aujourd’hui la tête du mouvement, sont les premières qui formèrent un courant d’émigration regulier (1). Leur présence est constatée dans la République Argentine dès 1825; en 1840, ils partirent 1,575 et en 1841, 2,827, encore ne comprend-on pas dans ce nombre tous les départs clandestins qui eurent lieu par l'Espagne. Leur principale destination est la République Argentine dans laquelle leurs services sont très recherchés (2), l'Algérie ne les attira que peu de temps en 1844 et 1845. Les émigrès des Basses-Alpes se dirigent de préférence vers le Mexique (3).

On se contentait alors de prendre quelques mesures de police, destinées tant à protéger les émigrants contre les incitations frauduleuses des recruteurs qu’à les empêcher de se sousiraire aux obligations militaires qui étaient souvent la principale cause de leur départ.

(1) V. Emigration basco-béarnaise, P, BarBerEex, 1886. — Emigration basco-béarnaise, Cora y Gorri, traduction Planté. Pau 1886.

() Les «basqueros» ou gardiens de troupeaux sont ainsi nommés dans la République Argentine à cause de l’origine basque de la plupart de ceux que les éeveurs employèrent au début de la colonisation.

(3) Au Mexique, on nomme « Barcelonnettes » les colporteurs et les petits commercants en tissus ou en merceries.

Il y avait cependant, dans la législation, quelques prescriptions générales dont l’application était de nature à sauvegarder, dans une certaine mesure, les intérêts des émigrants en ce qui concerne leur transport.

C’étaient le titre III de la loi du 18 août 1791, relatif à la visite des navires au long cours prêts à prendre la mer, et qui permettait de constater la navigabilité des navires qui leur étaient affectés; la loi du 22 juillet 1851 concernant la pêche de la baleine et du cachalot et qui prévoyait le cas où les navires de pèche embarqueraient, outre l'équipage, des passagers.

Un décret réglementaire du 20 août 1851, disposait à cette occasion, que « le nombre des passagers embarqués ne pourrait excéder 20 0/0 du tonnage légal du navire, de telle sorte que, déduction faite de l’espace occupé pour les avitaillements et ustensiles de pêche, il reste toujours, pour chaque passager, un espace vide égal à deux tonneaux et demi ». Il existait, en outre, un décret du 27 mars 1852, mais qui concernait uniquement les émigrants européens ou les coolies de l’Inde qui se rendaient aux colonies françaises.

En réalité, il v avait donc toute une législation spéciale à créer.

Après la découverte, vers 1850, des mines d’or de la Californie, le mouvement d’émigration augmenta, provoqué surtout par les efforts des agents recruteurs.

« Mais au lieu de se contenter du bénéfice légitime que pouvait leur procurer la rapide extension de leurs affaires, un grand nombre d'agences mésusèrent du régime de liberté dont elles bénéficiaient » (1). Les réclamations des émigrants contre leurs agissements devinrent nombreuses; l’émigration transitaire semblait également menacée par un règlement prussieh du 6 septembre 1853 qui interdisait aux agents prussiens de recruter des émigrants devant partir par les

. (1) Surveillanee des agences d'émigration, CuanpizEe, 1890.

ports français «jusqu’à ce que des arrangements suffisants y fussent pris pour assurer le transport des émigrants » (1).

Pour remédier à cette situation fâcheuse, le gouvernement français nomma une commission qui avait pour mission de donner son avis et au besoin préparer :

1° Les règlements relatifs au transport des émigrants, tant pendant la traversée de notre territoire que pendant le voyage de mer jusqu’au lieu de destination; |

2 Le régime d'institutions charitables destinées à assurer sur les divers points du trajet la condition matérielle des émigrants;

3° Le système de surveillance et d'inspection qu'il paraîtrait nécessaire d'organiser, afin de maintenir l’émigration sous l’action efficace de la police.

La Chambre de commerce du Havre, spécialement intéressée dans cette affaire, avait pris les devants, en signalant, le 4 novembre 1853, la nécessité de créer un commissariat pour la surveillance de tout ce qui se rattachait à l'entrée du territoire, au parcours dans l’intérieur jusqu’au Havre et au séjour dans ce port jusqu’à l'embarquement; ce commissarlat, qui aurait eu son centre à Paris, devait avoir des agents à la frontière et dans les ports. Elle demandait aussi la réduction des tarifs de chemins de fer pour pouvoir lutter avec les bas prix du transport de Manheim aux ports anglais, belges et hanséates.

Cette commission, présidée par M. Heurtier, conseiller

(1) Ce règlement fut motivé par le désir de détourner, au profit de Hambourg, le courant d’émigration allemande, que le Havre attirait pour une grande partie.