‹ De l'Intervention des Pouvoirs publics dans L'Émigration et L'ImmigrationChapitre 37 sur 103 · I. — Production des pièces ci-après désignées, savoir · texte numérisé non relu

I. — Production des pièces ci-après désignées, savoir

1° Extrait du casier judiciaire ;

2° Certificat de bonnes vie et mœurs;

3° Certificat médical constatant que l'état de santé permet de supporter les climats tropicaux.

Il. — Justification de ressources assurées à l’arrivée dans la colonie choisie.

1° Quand le pétitionnaire possède dés ressources personnelles (il devra toujours en indiquer le montant dans sa demande de passage) le moyen le plus simple consiste à déposer la somme dont il peut

: Le tableau qui suit, emprunté à l'exposé des motifs d’une proposition de résolution de MM. Bazille et Dutreix, annexée au procès-verbal de la séance de la Chambre des députés du 28 mai 1897, présente pour chacune des années 1885 à 1894:

1° Le montant des crédits définitifs du budget colonial ;

2° La somme prévue pour introduction de travailleurs aux colonies ;

3° Le montant de la dépense réelle effectuée sur cette somme.

On remarquera le chiffre trop modeste de la ShyentipE affectée à ce service.

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