ALGÉRIE

L'Algérie est une colonie d’une nature spéciale qui, suivant les régions que l’on envisage, présente tour à tour les caractères de colonie de peuplement, d'exploitation ou de commerce. |

La zone du littoral ou du Tell est celle où doit de préférence se rendre l'immigration. Elle seule se prête, d’une facon constante, à l'habitat et la reproduction de l'Européen,

Nous extrayons la plupart des renseignements qui suivent du remarquable rapport de M. le sénateur Labiche, sur la colonisation de l'Algérie, annexé au procès-verbal de la séance du 4 février 1896, n° 19.

Voir aussi Journal officiel, 27' mars 1897. Sénat, discours de M. CamBo.

J. Duvai, L'Algérie et les colonies françaises, Paris, Guillaumin, 1862.

Pour les textes, V, EsrouBLox, Code de l'Algérie, Alger, 1896.

son sol est assez fertile pour la constitution de la petite propriété. La région des hauts plateaux, au contraire, convient plutôt à l'élevage ou aux exploitations qui n’exigent pas une culture intensive; enfin, sur les confins du Sahara, quelques points situés sur la route des caravanes peuvent être uülisés comme comptoirs où comme marchés. Il faut done, au point de vue économique, diviser l'Algérie en trois zones parallèles. à la mer, au lieu de maintenir la division, à la fois politique et historique en trois parties perpendiculaires au rivage (1). C’est pour n'avoir pas reconnu à temps cette division, que l’on a été amené à prolonger la période des tâtonnements et à essayer des systèmes très divers que l’on avait le tort de vouloir appliquer également sur toute l'étendue du territoire.

A ces difficultés purement physiques, que rencontrait l'œuvre de la colonisation, il faut joindre celles qui résultaient de la présence sur le. territoire d’une population arabe très considérable.

Au lieu de reculer devantle conquérant ou de s’assimiler à lui, comme le font généralement les peuplades qui habitent les territoires coloniaux, les Arabes, guidés par un fanatisme religieux, qui les rend presque inassimilables, cherchaient toutes les occasions de révolte. L’immigrant ne trouvait donc pas la sécurité nécessaire.

D'autre part, les Arabes, dont, aux termes de la capitulation, la France devait respecter les droits, possédaient la plus grande partie des terres. On ne pouvait donc offrir aux immigrants qu’une étendue relativement minime et ceci explique pourquoi les lots onttoujours été d’une contenance restreinte, ce qui pour beaucoup a été la cause de l’insuccès,

parce que le sol, peu fertile en certains endroits, demande à n'être cultivé que tous les deux ans.

On divise l’histoire de la colonisation algérienne en quatre périodes. Elles correspondent à des systèmes différents que

(1) Voir discours de M. J. CamBon, p. 612.

nous-allons étudier au point de vue spécial de l’ immigration.

Ces périodes sont les suivantes :

De 1830 à 1857, conquête et suite de la. conquête jusqu’à. la pacification complète par suite de la soumission de la grande Kabylie ; — de 1858 à 1860, Ministère de l'Algérie; — de 1861 à 1870, reconstitution du gouvernement militaire et rêve du royaume arabe; — de 1871 à ce jour, régime du. gouvernement civil.

La première période est caractérisée par l'application. d'une foule de systèmes qui, tour à tour, ouvrent ou ferment les portes à l'immigration.

Avant 1836, rien n'avait été fait en vue du peuplement, bien plus, M. J. Duval nous révèle l'existence d’une ordonnance où d’un arrêté ministériel de 1832 qui avait pour but « d'arrêter une émigration trop hâtive, trop nombreuse, « d’obvier au désagrément de voir tomber des individus dans « la détresse pour s'être inconsidérement transportés dans « cette contrée sans avoir les moyens dy vivre fixes et « ASSUrÉS ». .

On exigea | des immigrants la preuve qu’ils avaient des moyens Docu L'ouvrier célibataire devait justifier d’un capital de 100 francs ; de 400 s'il était marié; celui qui prétendait à la propriété foncière devait posséder 2,000 francs. Les rapatriements furent presque aussi nombreux que les départs ; les Suisses, qui avaient tenté d’y diriger leur émigration durent bientôt y renoncer.

Les principales causes des insuccès furent le manque de sécurité et le peu de stabilité de la propriété basée sur le régime des concessions.

Un arrêté du maréchal Clauzel, en date du 26 septembre 1836 prescrivait le lotissement de terrains situés aux alentours du camp d’Erlon, il réglait également le mode de concession. Mais le pays était encore mal pacifié, la révolte d’'Abd-el-Kader et, dans un autre ordre d'idées, l'ordonnance du 21 juillet 1846, qui, soumettant à la sanction royale la concession des moindres terres, paralysait l’action des gouneurs, entravaient tout progrès.

. Entre temps, le maréchal Bugeaud avait tenté son système de colonies militaires et le général Lamoricière, proposé de subventionner l'émigration européenne en donnant des primes aux émigrants pour chacun des safe qu'ils accompliraient comme colons.

En 1848, une loi ouvrit un crédit de plusieurs millions destinés à la création de centres agricoles ; mais les éléments qui les peuplèrent, issus pour la presque totalité des ateliers de Paris, ne purent réussir.

Le maréchal Randon négligea l’œuvre du peuplement ; son but fut de remédier aux défauts de l'arrêté de 1841 etdes ordonnances de 1846 et 1847 sur le régime des concessions, Pour permettre au colon de trouver du crédit au moment de son établissement, il fit maugurer, par Île décret du 26 avril 1851, un régime qui accordait la propriété définive du lot dès le premier jour, mais contenait une clause résolutoire pour le cas de défaut d’accomplissement de certaines conditions. Les concessionnaires durent justifier qu'ils avaient des ressources nécessaires pour mener à bien leur exploitation (Déc. du 23 avril 1852).

C’est avec le gouvernement de ce maréchal que se termine la première période. Les résultats au point de vue du peuplement avaient été les suivants :

ANNÉES FRANÇAIS POPULATION EUROPÉENNE TOTALE - a

Dans les dernières années de la première période se place, dit M. le sénateur Labiche, à la page 24 de son rapport précité, une tentative de colonisation par l’intermédiaire d'une Compagnie. Par décret du 26 avril 1853, l'État concéda à la Compagnie genevoise des terrains domaniaux d'une contenance de 20,000 hectares situés dans les environs

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de Sétif. La Compagnie devait créer sur ces térrains dix ‘vil: lages ayant chacun une superficie de 2,000 hectares et devant comprendre 50 feux. Ces conditions n’ont été rem-: plies que dans une très faible mesure. Les maisons construites par la Société ne présentaient plus, peu d'années après, que des ruines. Les colons découragés, exploités par la Société et expropriés par celle-ci pour non payement des sommes dues, ont abandonné en masse le pays. La population des colonies génevoises n’était plus formée au 1* janvier 1868, que de 308 individus. Par contre, à la même date, : la population indigène installée dans ces colonies se chiffrait par 3,242 âmes. L'entreprise de colonisation a tourné en une spéculation de capitalistes.

La seconde période s'étend du 24 juin 1858 au 24 novembre 1860.

Au point de vue politique, on rattache plus étroitement le gouvernement local au gouvernement métropolitain par la création du ministère de l'Algérie. La question du peuplement fut abandonnée. Le seul fait notable de la période est la substitution de la vente à la concession gratuite, opérée par le décret du 25 juillet 1860. Ce décret avait été rendu pour simplifier la tâche de l'Administration, impuissante à vérifier l'accomplissement des nombreuses conditions qui étaient imposées aux colons, par les ordonnances précédentes, pour obtenir leur titre définitif de propriété.

Le ministre ne pouvait qu’à titre exceptionnel accorder des concessions gratuites.

La troisième période (1860 à 1871) débute par la mise en œuvre de ce régime nouveau; mais la politique du royaume arabe arrêta complètement l'œuvre commencée.

La faculté de donner exceptionnellement des concessions gratuites conservée en 1860, fut complètement supprimée par le décret du 31 décembre 1864 ; on retirait en même temps,

par le sénatus-consulte du 22 avril 1863, des terres à la colonisation en déclarant les tribus propriétaires des territoires dont-elles avaient la jouissance, à quelque titre que ce fût; le maréchal de Mac-Mahon alla jusqu’à déclarer qu’ilne couvrirait plus de sa protection les audacieux qui voudraient faire de la colonisation en dehors des limites fixées par le gouvernement (1).

. La politique du royaume arabe n'avait pas été sans soulever de vives oppositions ; vers 1870, on comprit la nécessité de: reprendre l’œuvre des années antérieures et l’on allait y pour-voir lorsque éclata l'insurrection d’une partie des indigènes des départements d’Alger et de Constantine.

Cette insurrection fut bientôt réprimée et la mise sous

séquestre de guerre d’une grande partie des terres appartenant aux indigènes permit de réaliser les programmes un instant suspendus. |

C'est dans ces conditions que s'ouvre la quatrième période qui va de 1871 à nos jours.

La contenance des terres séquestrées sur les Arabes était de 400,000 hectares.

On en affecta immédiatement, par la loi du 21 juin 1871, 100,000 aux Alsaciens-Lorrains qui voudraient opter pour la nationalité française ; les terres étaient mises à leur disposition par le système des concessions gratuites.

Ce régime fut appliqué à tous les immigrants français ; le décret du 16 octobre 1871, dans son titre II, établissait une sorte de location du lot, au prix de un franc par an; qui se changeait en propriété définitive si le colon résidait neuf ans sur laterre. La superficie ainsi concédée variait de 3 à 10 hectares par tête, suivant la composition de la famille. Le bail était cessible au bout de la deuxième année et c'est à l'occupant au moment de l'expiration du délai, que l’on remettait le