V. J. CAMBON, op. cit. p
titre définitif de propriété. Des décrets postérieurs (10 oct.1872
et 15 juil. 1874), reprirent ce système, mais en améliorant
la situation du colon au point de vue du crédit. * La législation en vigueur est formée par le décret du 80 septembre 1878. Comme les décrets précédents, il conserve le
‘système de la concession. Le gouverneur peut concéder des ‘lots de villages d’une étendue maximum de 40 hectares ; ils
deviennent la propriété des concessionnaires au bout de cinq ans de résidence. Les lots de fermes peuvent com-
“prendre jusqu'à 100 hectares.
Dans certains cas et sous certaines conditions, on Bob mettre des lots aux enchères ou les vendre de gré à gré si la vente aux enchères n’a pas réussi ; une décision du gouverneur général, datée de 1882 et prise en vertu de l’article 26
-du décret du 30 septembre 1878, à appliqué ce mode d'une
façon Imvariable à tous les lots de fermes.
Des projets de loi ont été déposés depuis cette époque dans le but d'avancer l’œuvre de la colonisation.
L'un d'eux fut voté par la Chambre des députés le
1 juir 1881, par le Sénat le 22 mai 1882 ; les quelques modiications qui y avaient été apportées le firent renvoyer à la
Chambre; mais il ne fut pas examiné par suite de la présentation d’un second projet analogue.
Le premier établissait un privilège spécial sur les lots, pour augmenter les facilités de crédit des colons. Le colon
recevait sans délai le titre définitif de propriété, sous condi- ‘tion résolutoire.
L’attributaire muni de son titre définitif pouvait, si l’im-
‘meuble concédé n’était encore grevé d’aucune hypothèque
conventionnelle, consentir sur cet immeuble une hypothèque privilégiée au profit du prêteur qui lui fournissait des sommes destinées à des travaux de construction, d'améliorations
‘agricoles ou à l'acquisition d’un cheptel.
L'acte d'emprunt devait constater la destination des fonds
‘empruntés.
Le prêteur, pour opposer aux tiers son hypothèque privilégiée, aurait dû établir par tous les moyens de preuve du
‘droit commun, et notamment par la production de quittances et documents justificatifs, que les sommes prêtées avaient reçu la destination annoncée dans l'acte de prêt. «0H pouväit, au préalable, requérir le juge de paix de la circonscription de fairé constater l’état des terrains par un expert dans un procès-verbal sommaire, qui resterait annexé à l'acte de ‘prêt et qui n’entrainerait d’autres frais sp le salaire de l'expert (art. 2).
En cas de déchéance, le prêteur conservait son hypothèque privilégiée sur l'immeuble, sans que l’État pût se prévaloir de la résolution qui résulterait contre lui de cette déchéance ‘aux termes de l’article 295 du Code civil (art. 8).
Le second projet tendait au vote de 50 millions destinés à ‘compléter le réseau des centres de colonisation. On devait acquérir par voie d’expropriation régulière des terrains sur les indigènes.
Ce projet, déposé le 3 juillet 1883 sur le bureau de É Chambre, ne fut pas adopté.
Le 29 avril 1886, le gouvernement saisit le Sénat d’un “nouveau projet qui tendait à la réglementation de l’aliénation ‘des terres coloniales. Le Sénat l’adopta dans sa séance du 19 novembre 1889, mais il n’a pas encore été examiné par la
Chambre.
Enfin, le 17 mars 1897, M. Cambon obtenait au Sénat le vote d’une résolution ainsi conçue :
« Le Sénat, persuadé qu'il y a lieu de poursuivre l’œuvre de colonisation en Algérie, appelle l'attention du Gouvernement sur la nécessité :
« 1° De modifier le décret du 30 septembre 1878 dans le sens du projet présenté par l'Administration algérienne ;
« 2° De donner suite au projet de loi sur le crédit des colons, adopté par le Sénat dans sa séance du 16 mai 1882;
« 3° De développer la colonisation, en faisant appel de plus en plus à l'initiative individuelle ».
Les modifications demandées au décret du 30 septembre 1878 sont : la substitution, au moins en principe, de la vente à la concession en matière de colonisation, tout en
maintenant le droit pour l'Administration d'accorder quelques concessions gratuites. — Augmentation de l’étendue des lots destinés au pâturage; ils seraient alors aitribués par le gouverneur en conseil de gouvernement. — Introduction d’une faculté analogue au droit de préemption américain en faveur des fils des colons.
Le mouvement de l'immigration depuis'1861 le suivant :
Cm
ANNÉES FRANÇAIS IMMIGRATION EUROPÉENNE se LE PSS TENNEE COPMOUE 412.229 205.888 1856... Do MOULE 122.119 235.222 ASTZ. eve ohne nie v oo 129.601 256.659 ASE che tiisesce EL 156.365 311.578 SIREN 233.937 523.981 188 Dee Ce CES ADO RE 259.729 499 653 ISERE AS 271.101 803.629
Les sommes qui sont affectées au service de la colonisation s'élèvent :
ANNÉES FRANCS ANNÉES FRANCS Report...... 19.765.000 LS DANCE OUTRE 2.845 .000 ARMES au ere ae 2.545.000 LE TRE SON 2.845.000 ROSE Re 2.495.000 ABS eue di 24 + 2.815.000 ABALT ME e ehn 2.545.000 Fes PRE 2,815.000 ABBÉ decerue 2.545.000 ADO ess Sue 2.815.000 1990 e ee 2.319.000 CE 2.815.000 LTÉE Re Taeee 2.220. 000 LE EC NME SEAL EU 2.815.000 A reporter ..... 19.765.000 TOTAL... __ 34.434.000 TUNISIE
Le service de l'immigration en Tunisie appartient à la Direction de l’agriculture et du commerce.
On accorde aux émigrants des réductions sur le prix des
Voir Notice sur la Tunisie, à l'usage des émigrants. Tunis, 1897.
UE
passages; mais ils doivent, pour obtenir cette faveur, soit justifier qu'ils ont du travail assuré d'avance dans le pays ou qu’ils disposent de ressources nécessaires pour attendre d’avoir trouvé de l'ouvrage, soit venir dans le but d'acquérir -et travailler des terres domaniales. |
Ils peuvent, à leur arrivée, se rendre à la Direction de l’agriculture et du commerce où un service spécial de renseignements et d'immigration a été institué ce les Gites et faciliter leurs recherches.
Le gouvernement du protectorat IS de vastes étendues de terres qui sont vendues aux immigrants, mais ne font jamais l’objet de concessions gratuites. Les domaines ont été morcelés de facon à rendre les lots accessibles aux plus petites fortunes; ces lots ont été au préalable défrichés par la main- d'œuvre pénale. à
‘ La vente à lieu de gré à gré et à prix fixe, payable moitié au moment de la nu de la vente, un quart après la troisième année et le dernier quart après la quatrième année, le tout sans intérêt.
.. Le payement au comptant ferait bénéficier l'acheteur d'un escompte de dix pour cent.
Le titre foncier n’est délivré qu'au bout de deux ans, le colon doit alors avoir mis en valeur son terrain dans des conditions compatibles avec sa situation de fortune; il doit également construire une habitation et résider sur son lot. En cas de non-accomplissement de ces conditions, le terrain lui serait retiré avec toutes ses améliorations; on ne lui rembourserait que le prix d’achat sous déduction de 5 0/0 représentant l'indemnité d'occupation.
Le titre foncier est frappé, lors de sa délivrance, d’une hypothèque de premier rang destinée à Fri le ee des termes non échus.
L'immatriculation du lot sur les registres de ke conservation foncière est facultative pour l’immigrant. Ce système, institué par un décret du 4% Juillet 1885, modifié le 17 mars 1899, est analogue à celui établi en Australie par l’Act Torrens.
Les immigrants qui préfèrent ne pas immobiliser immé-
diatement dans l'achat du fonds une grande partie de leurs capitaux, peuvent acquérir un terrain par le contrat d'Enzel; d’après la nouvelle législation foncière, l’enzeliste devient propriétaires des fonds par le payement, non d’un prix versé une fois pour toutes, mais par une rente fixe et perpétuelle,
Ce mode d'acquisition est spécialement employé pour les biens habous (biens de mainmorte) dont la vente au comptant n’est pas autorisée par la loi. La demande se fait à la Djemaïa des Habous, l’immatriculation du lot est obligatoire.
L'immigration tunisienne se compose principalement de Français, de Siciliens et de Maltais.
« Les Français, au nombre primitif de quelques centaines, se sont accrus d’un millier par an. La colonie française compte environ quinze mille âmes. C’est une colonie d'élite; la qualité des colons supplée à leur quantité au point de donner des illusions sur cette dernière (1). »
Les Italiens atteignent le chiffre de 35,000; ils sont un obstacle à l’arrivée d'immigrants d’autres nationalités parce qu'ils contribuent, par la modicité de leurs prétentions, à faire baisser des salaires déjà très bas par suite de la concurrence des indigènes; l'élément sicilien, dont la proportion dans la criminalité est considérable, forme en outre une immigration dangereuse.
Un certain nombre de Grecs, pêcheurs, résident aux environs de Sfax.
Bien qu'il n’y ait jamais eu, à proprement parler, de recensement général, on divise la population comme suit (2) :
(4) La France en Tunisie. Société générale des sciences pures et appliquées. Paris, 1897, Carré et Naup, p. 44. (2) V. Turquax. Notes statistiques sur la Tunisie, dans la France en Tunisie (V. supra). |
Musulmans et Israélites . *. . . . . . . . 1,700,000 Hallensmm "nt, 0 Ne 41 PERSAN ARE Français ou protégés, not | compr IS le corps d'occupation . . . .:. + 20,000 Maltais: 1.100000 mulet si Bi00pREUS Espagnols} MUNIE RER 500 Allémands 402 vtr COMRRMRIe 250 | Girocer à 5 al AA SLT) ET RP 1,000 :
loft te 1,771, 100
La population française, que l’on évaluait à 300 unités au moment de l'occupation en 1881, est ainsi indiquée par le recensement de 1891 :
Population française civile . . . . 10,030) 19.647 Corps d'occupation . . . . : 9,617 | * Protégés musulmans cn 20,098 | Protégés israëlites CHER " Tunisiens) . - sl 2,389 22,530 Protégés chrétiens (rione & moe | mains) . & A SAS ETES 438 Lotals ur 49,111 Leur répartition par professions est la suivante : ASriculteurs, viticulteurs. "LAC RRQ 348 Propriétaires et rentiers.. . . pa 271 Avoués, avocats, hommes dates en Rene a Da triés RMS ST RE Commerçants, RE LESS SORT 885 Ecclésiastiques, religieuse 155 Employés dé l'Etat ei RER 2 892 -- chez les particuliers. ANA LIEN SAN 780 Mmgérieurs amies etes ES 102
JOUFNANISTOS NS Gin 20e CP RO PS RES #
D CR EN RUE liaen dr aire qi . 29 Manœuvres ouvriers, ete. l ein suite 7 597 Médecinsthpharmaciensits alerts maps bon à o1 RATIO D PAU mduL y fl es odusborse ATI Professeurs: . . . . . . ke: 215
Sans professions connues, femmes et enfants . 5,809
Fotal: population civile :. . :: . . 9,978
Corps d'occupation : Officiers. . . . . ir DOUDOU TO LOU 9,617
Total général. . . 19,590 L'immigration italienne est la suivante :
Résidants en 1889 : 11,206
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