DE L'UTILISATION DES RESSOURCES DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS

L'Etat possède un moyen de favoriser l’œuvre des habitations à bon marché qui ne soulève pas les mêmes critiques que l'octroi de dispenses d'impôts, parce qu’il ne tend à créer aucun privilège. C’est d'autoriser certains établissements publics qui sont en quête de placement pour leurs capitaux à participer à cette œuvre.

Les législations étrangèresont depuislongtemps reconnu qu'il y avait lieu d'utiliser de la sorte les ressources des établissements publics. [/ Allemagne, l Autriche, l’ Angleterre, l'Italie, la Suisse et la Belgique ont autorisé les établissements charitables et les caisses publiques à faire emploi de leurs deniers au profit de l'œuvre des habitations à bon marché. Voyons tout d’abord ce que ces établissements ont fait dans ces divers pays. Nous examinerons ensuite les dispositons législatives que la France a prises. 12

En Allemagne, plusieurs caisses ont joué un rôle très actif, La caisse d'épargne de Dresde à consacré 65.000 marks à l’achat de terrains destinés à des habitations ouvrières. La Caisse

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de Brême à fait don de 25.000 marks à la Société brêémoise des Maisons ouvrières, et souscrit des actions pour une somme de 70.000 marks.

On signale en Alsace-Lorraine l'initiative de la Caisse de Strasbourg, qui a affecté 514.000 marks à la construction directe. Il faut toutefois faire remarquer que le rendement du capital engagé n’a pas dépassé 3.14 %.

En Autriche, la Caisse d'épargne de Linz a tenu, le 9 avril 1892, une assemblée générale: où il a été décidé que l’on consacrerait 100.000 florins, prélevés sur la réserve à la construction de maisons ouvrières. Ce chiffre a été porté à 150.000 florins par une nouvelle délibération du 5 mai 1894. Un traité a été passé avec la Société de construction de Haute Autriche pour l’exécution des projets. Les premières habitations ont .été mises en exploitation dans le courant de novembre 1895.

En Angleterre, si l’on ne trouve pas, à proprement parler, d'intervention des Caisses d’épargne,. fonctionnent d’innombrables Building Societies, (2.378), qui sont, peut-on dire, de véritables caisses d'épargne à emploi spécialisé. Ces entreprises groupent les petites économies des gens du peuple et les affectent à la construction. On peut dire, en un mot, que la Caisse d'épargne a fusionné avec la Société d'habitations à bon marché.

En Italie, la Caisse d'épargne de Bologne:

s’est fait particulièrement remarquer par son zèle et sa confiance dans le succès de l’œuvre. Dès 1860, elle se préoccupait déjà de l’amélioration du logement populaire. Maïs ce n’est encore que la période d’études. On envisage les divers aspects de la question. On prend en particulier lPexceliente résolution de fournir l’habitation au meilleur prix possible, mais de repouscer toute idée de gratuité comme contraire à une vue exacte de lintervention des pouvoirs publies et à la dignité de l’ouvrier. Bientôt, une société est fondée. La Caisse souscrit 150.000 IL. $Ses exigences sont réduites au minimum : il n’est poinstipulé d'intérêts ; les titres des particuliers seront appelés au remboursement avant ceux de la Caisse. Malheureusement, l’entreprise échoua ; il fallui liquider, La Caisse n’obtint qu’une faible partie de ses avances, Cependant, elle ne perdit point courage. En 1884,fut constituée la Sociela CoOperativa per la construzione ed il risanamento di case per gli operaie. La Caisse y participa pour 50.000 I. dont 5.000 Len parts et 45.000 en prêts,dont le loyer se confondrait avec le dividende. Mieux que cela : le 7 novembre 1887, la ville de Bologne en obtenait l’ouverture d’un compte courant de 1.400.000 I. à 2 %, pour huit ans. Le solde qui restera dû à l’expiration de ce délai sera remboursable en 25 ans avec intérêt à 4 %. La ville s'engage à édifier un quartier:

MR. Mur

nouveau, où le quart de la surface, soit 15.000 me. seront abandonnés gratuitement à des constructeurs de maisons ouvrières.Cet abandon s’est fait à plusieurs sociétés,sous une série de conditions financières et techniques. L’une d’elles,la Societa artigiana maschile di mutuo soccorso, a obtenu en outre de la Caisse un prêt hypothécaire de 5.000 I. — A Milan, la Caisse d'épargne a concouru à la formation de la Societa edificatrice di abitazioni operaie, en y prenant 80.000 L de parts. Depuis lors, elle a renoncé à ses dividendes. Le produit doit en être affecté à secourir les locataires qui sont tombés dans la misère, ou à récompenser les ouvriers les plus laborieux et les plus réguliers. —A Turin, la Caisse a consenti des prêts à taux réduit pour la construction d'habitations à bon marché. — Enfin, ilfaut signaler l’activité toute particulière de la petite Caisse d'épargne d’Imola. Ses prêts s’élevaient, en 1895, à la somme de 46.357 1. L'intérêt stipulé n’est que de 2 %. L’amortissement doit avoir lieu en dix années.

En Suisse, l'Association coopérative immobilière a trouvé auprès de la Caisse d'épargne de Genève un puissant appui financier. Trois prêts successifs lui ont été consentis : le premier de 26.000 fr., le second de 70.000 fr.. et le troisième de 50.000 fr. En 1893, la même Caisse d'épargne a résolu d’affecter une somme de 1 million et