NT NOR

Cette insinuation est exigée pour toute donation audessus de 200 solidi et sous Justinien au-dessus de 500, sauf quelques exceptions limitativement énumérées. Il est bon de remarquer que l’insinuation était un élément essentiel et non pas simplement accessoire comme notre transcription qui n'existe que pour les tiers. C’est par linsinuation que la donation produit effet vis-à-vis des parties et devient irrévocable.

La procédure de l’insinuation est déjà très complète. Elle a lieu soit au domicile du donateur, soit au lieu de la situation de l'immeuble. Les parties comparaissent devant le magistrat chargé d’ordonner l'insinuation. Le requérant donne lecture de l’acte de donation, à défaut d’acte Le greffier dresse procès verbal des déclarations du donateur. Le juge procède ensuile à la vérification de l’état matériel et de la régularité des actes et des pièces justificatives produites par les intéressés. C'est alors qu'il statue et ordonne l’insinuation dans les registres publics de la curie. Quant au délai, il n’existait pas de délai de rigueur, mais une sanction en hâtait l'exécution, car au-dessus de 500 solidi la donation était nulle pour tout ce qui excédait cette somme, et le bien donné était censé rester dans le patrimoine du donateur jusqu’à l’insinuation.

Quelle fut donc la raison d’être de cette formalité de l'insinuation ? Un des premiers motifs fut une idée de protection pour les familles, afin d'éviter la ruine par des libéralités exagérées : cette solennité donnait tout au moins au donateur le temps de réfléchir. Il y eut aussi une idée de protection en faveur du donataire pour lui mettre en main une preuve inattaquable. Mais il faut aller ‘plus loin et reconnaître que les Romains étaient

déjà soucieux du grand principe de publicité et l’insinuation fut établie dans un but de protection à l'égard des tiers. C’est d’ailleurs ce que confirme Constantin dans le préambule de l’édit de 323 : « Il arrive souvent des fraudes secrètes, ce qui a été fait on le nie, ce qui a été écrit on prétend que ce n'était pas convenu. Par suite, en donnant aux uns et aux autres, en vendant même ce qui a été donné il arrive que plusieurs se disputent la propriété d’une même chose (1).

Nons pouvons constater que dans l'insinuation, on trouve déjà bien affirmé le germe des différents systèmes de publicité qui sont admis dans les législations les plus modernes. C’est d’abord l’existence d’un registre, le fonctionnaire magistrat, la présentation des parties pour obtenir l'inscription ; c'est ensuite la procédure : comparution, présentation et vérifications de titre. Enfin ce rôle absolu de l’insinuation tant entre parties qu'à l’égard des tiers, nous le verrons reproduit dans l’inscription sur le Grundbuck prussien en matière de transmission de propriété.

L’insinuation fut étendue dans la suite à divers actes : aux testaments, aux affranchissements, mêmeaux ventes. L'empereur Léon le Philosophe la supprima, n’y voyant qu’une formalité inutile. L'usage en persista cependant, car on en constate l'existence dans des chartes voisines de l’an 1000.

(1) Code Théodosien, VIN, 12, De donat., [, 3.