CHAPITRE IT

Ancien droit.

Nous diviserons cette période er deux parties : {re partie avant la féodalité; 2° partie depuis la féodalité jusqu'à 1789.

Première partie. Avant la févdalité. — Cette période n offre aucun intérêt, car nous n’y trouvons aucune trace de livre ou de registre de quelque nature que ce soit. La publicité consiste en certaines formalités symboliques. Le transfert de la propriété exigeait la comparution des parties devant un tribunal de district. L’aliénateur affirmait hautement ses intentions et l’acquéreur lui faisait remise d'un fétu de paille ou de bois. Le président de ce tribunal populaire, qui représentait l’autorité royale, donnait ensuite l'investiture. ’Nous relevons ce fait, car nous verrons qu'en Prusse, l’État intervient également pour donner l'investiture au nouvel acquéreur. Peu à peu ces tribunaux dégénérèrent et devinrent des cours seigneuriales : c’est le commencement de la féodalité avec son investiture et son ensaisinement (1), formalités

(1) L'investilure était donnée par le seigneur au vassal qui lui portait foi et hommage quand il s'agissait d’une transmission de fief. Pour les mutations de fonds censuels c'était l’ensaissinemnt, car le censitaire ne participait pas aux droits honorifiques attachée à l'héritage.

qui ont pour but non plus l'intérêt des tiers, mais la reconnaissance des droits du seigneur.

Il faut arriver au xtne siècle pour voir s’affirmer le principe de publicité, et nous allons commencer à voir apparaître un système de livre terrier. L’usage s’introduit de relater les investitures sur des registres tenus au greffe des cours féodales.

Deuxième partie. Période de la féodalité. — Nous distinguerons deux sortes de législation.

Celle de droit coutumier, qui est généralement soumise à une publicité spéciale connue sous le nom de « nantissement » (coutumes de Picardie, Amiens, Vermandois, Ponthieu, Cambrésis, Péronne, Reims, Valois, Boulonnais). Ce sont les pays de nantissement.

Celle de droit écrit où sous l'influence d’une renaissance dudroit romain on voit reparaître les principes de l’insinuation en même temps que l'usage des décrets volontaires et des letires de ratification.

Enfin nous étudierons le régime tout spécial usité en Bretagne et connu sous le nom de « système de l’appropriance ».

$ 1. — Coutumes de nantissement.

Le« nantissement » est l’ensemble des solennités requises pour la perfection des transferts de la propriété foncière et des droits réels immobiliers. Nous trouvons un registre sur lequel sont consignés les différents actes de transfert, et un tribunal foncier. La formalité du nantissement comprend deux parties : le « devest », par lequel le propriétaire remet sa propriété

opt.

entre les mains du juge, et le « vest », par lequel l’acquéreur se trouve invesli. Les parties doivent d’abord comparaître devant le tribunal foncier. L’aliénateur produit un titre de transmission établi en la forme authentique, ou reconnu par justice s’il est sous seing privé; ce titre est accompagné d'une déclaration qui fait connaître la nature, la situation, les limites de chaque héritage (1). Ce sont là les formalités préalables que suivent les cérémouies du vest et du devest (2). Nous arrivons alors à insertion du procès verbal de l’opération sur les registres du greffe de la justice foncière, enregistrement exigé à peine de nullité (3) Ces registres sont publics et les greffiers doivent en délivrer un extrait à toute réquisition.

Le nantissement est obligatoire pour les transferts à titre de don, d'échange, de vente. L’accomplissement de cette formalité rend l’acquéreur propriétaire et son droit devient dès lors opposable aux tiers (4).

Ces mêmes registres se retrouvent en matière d’hypothèques ; elles doivent être rendues publiques par l'inscription, elles sont aussi spécialisées, car elles sont restreintes à certains immeubles.

Avec cette législation des coutumes de nantissement,

(1) Grund Coutumier, 1. IV, ch. 11, p. 644, et ch. xxur. -— Merlin, Rép. de jurisprud., v° $ 3, p. 51.

(2) « Nal ne pouvait vendre ou hypothéquer un fonds relevant d'un fief sans la permission du seigneur; ses droits de propriété se trouvaient ainsi sous la sauvegarde de celui qui représentait alors l'autorité ». (Grenier, Rapport au Tribunal sur la loi du 26 Vendimiaire, XII. — V. Daniel, p. 52).

(2) Ordonnance de Philippe I, du 10 janv. 1592.