MISE

ports des contractants, ils ne produisent effet qu'à l’encontre des tiers qui ont sur l'immeuble aliéné un droit préexistant. Leur unique but est de préserver l’acquéreur de toute éviction. Entre parties et vis-à-vis des tiers qui n'avaient pas de droit acquis la tradition suffit (1).

La publicité des appropriances nous semble bien supérieure à celle du nantissement, et l’insinuation en Bretagne est plus efficace que le vest et Le devest, formalités qui consistaient en un écrit fait le plus souvent sur feuille volante et qu’il était difficile de retrouver plus tard. Les effets en sont absolus, puisque, quand personne ne fait opposition, la coutume érige en présomption Juris et de jure que l'immeuble est franc de tout droit réel, ce qui ne peut s'expliquer que par tout le soin apporté par le législateur à assurer une large publicité.

Il était intéressant pour nous d’insister sur ces appropriances de Bretagne, car sous les formes archaïques de celte institution nous pouvons déjà ressaisir les traits essentiels et typiques de l’un des systèmes les plus renommés des temps modernes : l’Act Torrens. Publication préalable, période de purge, investiture irrévocable de l'acquéreur, voilà autant de traits communs avec le Real Property act et le régime germanique.

(1) Selon M. Gouchouren, les appropriances sont un ensemble de formalités destinés à purger les droits réels qui grèvent un immeuble en prévenant les intéressés du changement de propriétaire (p. 1). Us constituent un mode de purge que l’on peut par bien des côtés rapprocher de l’art, 2193, C. civ.