PAP UE

droit de l’acquéreur le sera aussi. C’est un retour aux principes de nantissement.

Quant aux formes de cette publicité, c'est encore à l’aide des registres qu’elle est réalisée. Les actes translatifs et constitutifs de droit réel sont transerits littéralement chez le conservateur. En ce qui concerne les hypothèques, la transcription est remplacée par l’inscription (art. 16-25, titre [, ch. 6).

Remarquons avant de terminer qu'avec la loi de Brumaire an VII nous voyons adopter le système de la publicité personnelle ayant pour base le propriétaire et non plus le sol comme avec la publicité réelle où la feuille foncière constitue la carte d'identité de l'immeuble. Les actes sont désormais groupés sous le nom de la personne. Les certificats sont délivrés sur telle personne et non sur tel immeuble. En somme, à cette époque si les registres ne mettent pas le droit de l'acquéreur à l'abri de toute attaque, du moins ils font jour sur l’état de la propriété apparente en désignant le propriétaire apparent el en faisant connaître les droits réels que supporte Pimmeuble.

SECTION II