DEUXIÈME PARTIE

Législation comparée

Avant d'aborder l'étude des nombreuses propositions qui ont été faites pour introduire le Livre foncier en France, il est utile de nous demander s’il fonctionne quelque part, et dans ce cas comment l’organisation en est réglée dans les pays qui l’ont adopté.

Nous diviserons en deux groupes distincts les différentes législations que nous allons étudier en les rattachant à deux types principaux, qui sont la législation prussiene ou système germanique et la législation australienne ou système Torrens : car elles sont les plus parfaites et ont servi de modèles aux autres pays qui ont successivement adopté le régime des Livres fonciers.

Le but est partout le même: assurer la sécurité des transferts par une publicité absolue en attribuant aux mentions des registres une forme probante et inattaquable, et faciliter ces transactions en simplifiant les formalités. Ce but est atteint par la mise en œuvre des principes de publicité, de spécialité, de force probante et de légalité dont nous retrouvons partout l'application plus ou moins complète.

Toutefois les législations que nous plaçons en tête de groupe arrivent toutes deux aux mêmes résultats, mais.

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par des moyens sensiblement dissemblables. Nous relèverons les principales différences au fur et à mesure qu’elles se présenteront. Nous pouvons cependant faire remarquer dès maintenant que la loi prussienne réalise une mobilisation indirecte du sol en admettant la circulation de titres ayant pour gage la propriété immobilière, tandis que la législation australienne aboutit à une mobilisation complète en admettant la circulation de titres qui représentent directement le sol lui-même.

Législation des Villes libres (1).

Nous placons cette étude en tête de toutes les autres, car c’est là que nous trouvons les premiers essais de Livre foncier. C’est à cette source que le législateur prussien eut recours pour introduire en 1872 les grands principes du Grundbuch. C'est cette même législation qui suggéra à Sir Robert Torrens, l’idée du « Real property act » australien (2).

À Hambourg, on trouve dès l’année 1268 un livre cadastral ou Séadtbuch sur lequel est inscrit l’état civil de chaque propriété. Plus tard, en 1605, le principe de pu-

(1) Voir Challamel, avocat à la C. de Paris, Étude sur la transmission des créances hypothécaires (Thèse, 1878), p. 186-206. — Chauveau, prof. à l’École de droit de Rennes, Hssai sur la mobilisation du sol (Thèse, 1888), p. 22-28. — Besson, Des Livres fonciers (1889), p. 285-291, ch. 11, $ 6.

(2) Statuts de la ville de Hambourg de l’an 1270, s1. 1, 8 6. — Statuts de la ville de Brême de l’an 1433, ord. 53. — Statuts de la ville de Hambourg de l’an 1497, — Statuts de la ville de Lubeck de l’année 1420,

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blicité est étendu aux hypothèques qui dès lors ne peuvent se constituer que par une inscription au Stadtbuch.

À Lubeck, il existe depuis 4309 un registre urbain sur lequel doit être transcrit tout transfert de propriété immobilière.

À Francfort-sur-le-Mein, le système des Livres fonciers fonctionne depuis 1578. Toutefois, l'organisation en est encore très incomplète. C’est ainsi que la propriété peut être transférée tant au regard des tiers qu'entre les parties sans aucune inscription. Au contraire, l’hypothèque n’a de valeur qu’autant qu’elle a été crée par acte public et inscrite sur les registres (Loi du 10 mars 1825). Des lois plus récentes sont venues perfectionner ces législations encore trop insuffisantes. À Hambourg, une loi du 4 décembre 1868 et à Lubeck une loi du 45 juin 1872 reproduisent les traits essentiels du système prussien. À Francfort, il est question d'adopter la loi prussienne de 1872.

Brême. — L'idée d’un registre foncier fut introduite en 1834, mais ce registre n’a encore qu’une importance secondaire, car l'inscription est insuffisante à transférer la propriété. Ce fut la loi de 1860 (1) qui réglementa d’une façon définitive le fonctionnement des livres fonciers ; elle fut complétée par d’autres lois du 1% avril et du 40 juin 1876. Ce sont les dispositions combinées de ces différentes lois qui constituent la législation foncière de la ville de Brême (2).

Le droit de popriété etses démembrements sont inscrits

(1) Elle porte le nom de Erbe Und Handfesten Ordnung. (2) Bulletin de la Société de législation comparée, 1878, p. 482, 504- 506 et 543.