NN R E

au Livre foncier sur un feuillet spécial; ce Livre foncier est tenu par une commission spéciale, délégation du Tribunal d'appel; ces magistrats ont un véritable rôle judiciaire, et par conséquent droit de contrôle. Nous trouvons donc à Brème la consécration des grands principes de publicité et de légalité. Tout immeuble n’est transféré, en cas de vente publique, que par la remise à l’acheteur d’un procès verbal d’adjudication et en cas de vente amiable par l'envoi en possession judiciaire (Lassung). C’est la Commission foncière qui prononce cette investiture exigée même tnter partes. Mais cet envoi en possession est précédé d’une large publicité dont l’avantage est de conduire à la purge des droits qui peuvent grever l'immeuble aliéné. La demande d'envoi en possession de l'acquéreur est publiée de semaine en semaine à trois reprises différentes dans le journal hebdomadaire du Tribunal (Bremer-Nachrichten). Les tiers qui ont des droits à faire valoir doivent alors se faire inscrire dans les trois mois qui suivent la première annonce; ces oppositions sont inscrites sur l’Angabebuch ‘ou registre des exceptions. L'acquéreur doit faire tomber ces oppositions par un débat en justice ou consentir à ce que par une espèce de novation les droits réels restent attachés à sa propriété. C’est à ce moment que la Commission foncière prononce l'envoi en possession de l'acquéreur et le titre devient définitif et irrévocable : c’est le principe de la force probante; la propriété est définitivement établie et dégagée de toute charge.

Nous pouvons remarquer qu’en matière de transfert d'immeuble, l'inscription n’a qu'un rôle secondaire; la place prépondérante est occupée par les publications de la Gazette et surtout l'investiture du Tribunal. C’est l’in-