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vestiture et non linscription qui opère le transport.

Le but principal du Livre foncier à Brême est surtout d'indiquer le nombre et le montant des «lettres de gage » ou handfesten qui grèvent chaque immeuble. Nous arrivons ainsi au côté le plus original de la législation de la ville de Brême. Nous retrouverons d’ailleurs l'application de ces handfesten dans la « dette foncière » de Prusse. L’instrument que la loi de 1860 offre au propriétaire pour utiliser le crédit de son immeuble n’est pas l’hypothèque, ce droit n’est pas connu, la loi a créé un mode d'engagement calqué sur les principes du gage mobilier dont le grand avantage est la détention par le créancier de la chose engagée; elle a su en même temps en supprimer les inconvénients : épuisement du crédit, privation d'usage, etc. Elle a imaginé de représenter le sol par un signe mobile, un titre unique : c'estla « handfeste » ; au lieu de donner directement le sol en nantissement, on engage ce signe qui le représente. La handfeste n'est pas une hypothèque : en effet, ce n’est pas un droit réel ni un droit accessoire, aucune obligation n’est encore créée au moment où la délivrance en est requise. C’est une chose spéciale, une part de la valeur d’un fonds, «une part de l'immeuble, comme dit M. Challamel (1), qui peut devenir l’objet d’un droit de gage immobilier ». L’immeuble n’est pas nécessairement compris dans un titre unique, il peut être découpé en plusieurs parües et chaque titre représente une fraction de la valeur du bien-fonds.

Tout propriétaire investi peut donc réclamer sur son immeuble linscription de handfesten qui permettront à

(1) Challamel, op. cit., p. 188.

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ce propriétaire de mobiliser son crédit au fur et à mesure de ses besoins et de n’engager que partiellement son fonds s’il le veut.

L'émission des handfesten est entourée de nombreuses garanties. La demande adressée à la Commission est publiée dans la Gazette hebdomadaire. Les intéressés ont un délai de huit jours pour faire valoir leurs prétentions et s’opposer à Ja délivrance du titre. Une fois ces oppositions levées ou jugées, la Commission délivre les handfesten jusqu’à concurrence du chiffre indiqué. Le propriétaire pourra désormais emprunter sur hypothèque par ia simple remise d'un de ces titres et le prêteur acquerra par là même un droit réel d'hypothèque sur l’immeuble grevé et cela indépendamment de toute inscription. En cas de concours, les droits des différents créanciers son fixés par la place assignée à la handfeste dans la série des titres sans que la date de la créance ou de la remise du gage puisse la modifier (1).

En somme, il convient de remarquer que ce qui est rendu public par l'inscription, c’est seulement la création des handfesten. L'hypothèque ne naît que plus tard; elle s’acquiert par la remise du titre, tradition qui n’est pas assujettie à l'inscription. À ce moment, l’hypothèque existe, mais elle n’a pas nécessairement besoin de se manifester immédiatement, ce ne sera que lors de l’aliénation du bien grevé; on sait, en effet, qu’à ce moment le porteur devra, dans les délais fixés, pourvoir à l’inscription de son droit sur le registre des oppositions ou réquérir une prénotation; cette inscription aura simplement

(1) Voir des modèles de handfesten dans Challamel, op. cit., p. 89. -— Chauveau, op, cit., p. 24.

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pour but d'empêcher la déchéance du créancier dont le droit serait purgé sans cette précaution.

Il nous est facile maintenant d’apprécier les résultats de ces handfesten. Le propriétaire peut se procurer rapidement et sans formalités tel crédit qu’il désire; de leur côté les prêteurs, qui trouvent déjà une sécurité dans le gage qui leur est offert, sont assurés en outre de recouvrer leurs capitaux quand bon leur semble, puisqu'il suffit de négocier leur titre. Il est fâcheux cependant que la loi n’ait pas pris les mesures nécessaires pour que le capital des handfesten émises ne puisse jamais excéder la valeur du gage.

Tel est le régime foncier de la ville de Brême. Nous avons pu constater qu’il était inférieur en ce qui concerne la publicité des transferts de propriété. Toute cette procédure formaliste qui précède l'inscription d’une mutation se comprend très bien lorsqu'il s’agit d’immatriculer pour la première fois un immeuble sur le Livre foncier, mais elle devient encombrante et superflue du jour où la propriété se trouve définitivement constituée par l'effet de l'inscription initiale. Nous allons voir qu’en Prusse le régime de publicité est beaucoup plus perfectionné.

Prusse.

La propriété en Prusse est régie parila loi du 6 mai 1827 (1). Le régime foncier y est basé sur cette idée fondamentale : individualiser les immeubles par l'inscription sur une feuille spéciale. Le législateur prus-

(1) Annuaire de législation comparée, 1873, p. 208, traduction de M. Gide. — Loi du 5 mai 1872, sur l'acquisition de la propriété foncière (Gesetz über den Eigenthum ser Werb) et sur les Livres fonciers (Grundbuch, Ordnung).