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sien a un double objectif : la sécurité de la propriété et la promptitude des transferts.

Nous allons trouver ici une application complète et absolue des grands principes de publicité, de légalité, de spécialité et de force probante. Ils se résument dans les propositions suivantes :

Publicité absolue tant pour la consolidation des droits réels au regard des tiers que pour lacquisition du droit entre parties ;

Spécialité résultant de linscription de chaque immeuble sur un feuillet distincl;

Force probante dont l'effet est de garantir contre toute évictionle droit régulièrement acquis sur la foi des livres ;

Légalité, c'est-à-dire vérification préalable par lautorité hypothécairedel’authenticité etdelarégularité matérielle des titres qui servent de fondement aux inscriptions.

Nous étudierons successivement la publicité des acquisitions, la publicité des hypothèques et le fonctionnement des Livres fonniers.

$ 1. — Publicité des acquisitions.

La propriété ne s’acquiert plus par simple tradilion. On revient aux vieux principes de l’ancien droit germanique, le transfert s'effectue par la dessaisine et l’enregistrement au Livre foncier. L'inscription est exigée même entre parlies. La convention n’a plus qu’un résultat unique, c’est le droit pour l'acquéreur de contraindre l’ancien propriétaire à lui consentir la dessaisine. C'est en somme une simple action personnelle; jusqu’à l'inscription iln’y a rien de fait quel que soit l’acte : vente, échange, donation {art. 1} (1).

(1) Art. 1. « En cas d’aliénation volontaire, la propriété d’un im-

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La dessaisine dérive des solennités de l’ancien droit, mais on y à apporté de grandes modifications. L'État n'intervient plus pour faire acte de seigneur dominant, il intervient en vue du bienfait de la publicité. Toutefois il reste encore quelques vestiges des anciennes formalités : pour que l'acquéreur obtienne la dessaisine il faut la comparution des parties devant le juge foncier, qui représente l'État. Les parties déclarent à haute voix leurs volontés réciproques, et le magistrat consacre cette déclaration au moyen de l'inscription sur les gegistres publics.

Cette obligation de [a dessaisine se comprend très bien pour les transmissions volontaires, mais la difficulté était de l'appliquer aux transmissions forcées, telles que successions, expropriations. Le législateur prussien a eu recours à une sanction : le propriétaire ne pourra ni aliéner, ni affecter son immeuble avant d’avoir fait inscrire son acte d’acquisition ; en un mot il sera privé du droit d’investiture.

On doit donc inscrire toute acquisition de propriété immobilière, par quelque mode qu’elle ait eu lieu. Mais la publicité serait incomplète, si on s'était arrêté là. Le principe fut étendu à toutes les restrictions du droit de jouir et de disposer et plus spécialement aux hypothèques et dettes foncières. Tout fait juridique de nature à diminuer ou à résoudre le droit de propriété doit encore être inscrit : clauses révocatoires, réméré, droit de résolution, révocation de donation, droit de retour. Sinon, toutes ces restrictions et causes d’éviction resteront sans effet et ne pourront valablement être opposées.

meuble n’est acquise que par une inscription prise au L. F. faite en conséquence d’un acte de dessaisine, »