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En conséquence, celui qui acquiert une propriété foncière ou des droits réels d’une personne inscrite est garanti contre toute action fondée sur un droit non inscrit.

Le droit de propriété devient-il donc incommutable par ce fait de l’inscription? Nous sommes amenés ainsi à étudier l'application du principe de la force probante en matière d'acquisition. Le législateur à eu surtout pour but de sauvegarder l'intérêt des tiers; mais vis-à-vis des parties, la solidité du droit de l'acquéreur dépend toujours des conditions de validité requises en droit commun, ainsi #ter partes l'inscription sera nulle pour vice de titre (art. 9) (1). Le titre de transfert an regard des parties reste donc annulable ou résoluble, mais « sous réserve des droits des tiers qui se sont fiés au Livre foncier et ont contracté sur la foi des inscriptions à condition, bien entendu; qu'ils aient été de bonne foi et qu’il s’agisse d’un contrat à titre onéreux ». Le principe est absolu, puisque les droits ainsi acquispar des tiers sont à l'abri même de la prescription (art. 6). il n’y a plus de propriété clandestine.

Mais ici se présente une objection : il peut très bien arriver que cette force probante attachée aux inscriptions lèse les droits non inscrits de certaines personnes. Ainsi voici un propriétaire lésé qui revendique et obtient gain de cause; il va être obligé de respecter les droits que les tiers auront acquis de celui contre lequel il a revendiqué. Il va donc se voir réduit à une simple action en indemnité contre l’auteur de ces dispositions. La loi a prévu ce cas et a inventé le système des « prénota-

(1) Art. 9. Une inscription pourra être attaquée conformément au droit civil.

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tions. » La prénotation est une mention au Livre foncier dont le but est justement de garantir le prénotant contre toute aliénation ou constitution de droit qui pourrait être consentie sur l'immeuble en attendant l'inscription définitive du droit invoqué par ce prénotant. Ainsi après la prénotation les hypothèques ou aliénations ne pourront être opposées au revendiquant qui a obtenu la prénotation et s’il gagne son procès, son inscription rétroagira au jour de la prénotation et fera tomber tous les droits acquis à partir de ce moment (1). La prénotation peut être demandée par toute personne qui revendique un immeuble ou qui réclame la constitution ou la déclaration, ou la modification, ou l’annulation d’un droit réel. Toutefois elle n’est obtenue qu'avec la permission du juge ou le consentement du propriétaire inscrit; cette dernière mesure était nécessaire pour éviter des prénotations inutiles qui auraient encombré les registres publics. On comprend maintenant comment ce système des prénotations est utile pour atténuer l'effet rigoureux de la force probante.

En présence de ce principe si absolu il importait d’entourer l'inscription des soins’ les plus minutieux et de ne faire droit aux demandes d'inscription qu’en pleine connaissance de cause. Nous arrivons ainsi au principe de « légalité » qui consiste dans l’obligation de vérification imposée au fonctionnaire chargé de faire l’inscription. Le Livre foncier, en "Het, n’est pas ouvert à toute

(4) Il y a quelque chose d’analogue dans notre Code civil (art. 958) en ce qui concerne la révocation des donations pour cause d’ingratitude, l'inscription de la demande en révocation produit un effet

du mème genre.