POS

demande, il faut des justifications à l’appui et une vérification (préalable. Le conservateur prussien on Grundbuchrichser a le devoir de vérifier, il est juge de première instance. La demande doit être accompagnée du titre qui la justifie. Ce n’est pas des vices de ce titre que le conservateur est responsable; depuis 1872 1l doit s’attacher surtout à vérifier la validité des déclarations faites par les parties devant lui(1). Il y a une distinction à faire : ou bien il y a acquisition avec dessaisine : il doit s'assurer que l’aliénateur est inscrit, que l’immeuble est dans le commerce, que les parties sont capables ; ou bien il y a acquisition sans les formalités de dessaisine; il faut de plus des certificats : attestation de l'autorité judiciaire ou présentation du testament, ou de l'acte de donation, consentement authentique des héritiers pour le legs, etc... C’est ainsi que le législateur de 1872 est arrivé à ce que la sincérité des énonciations soit sérieusement garantie.

Nous avons examiné la publicité des transmissions de propriété foncière, nous voyons qu’elle est aussi étendue que possible, nous allons étudier, maintenant le système hypothécaire.

S 2. — Publicité des hypothèques.

L'hypothèque ne prend naissance que par l'inscription au Livre foncier. Toute hypothèque doit être inscrite; il n'existe plus de privilèges ni d’hypothèques tacites, plus de droits occultes. C’est donc encore là l'application du principe de publicité dans la plus large mesure. Aussi

(1) Art. 39 (2e loi).