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pothèque accessoire subsiste aussi tant qu’elle n’a pas été radiée. Le créancier hypothécaire a également le choix de consentir une radiation ou de faire inscrire l’hypothèque au nom du propriétaire qui l’a remboursé; les articles62,63,64 sontcommuns aux deuxinstitutions.

Le bon foncier avait été institué dans l’espérance qu'il arriverait à se substituer entièrement au bon hypothécaire, mais le législateur prussien a été déçu dans ses espérances, car les dettes foncières inscrites sont moins nombreuses que les hypothèques. Et cet insuccès de la dette foncière s'explique par les inconvénients qu’elle présente dans la pratique. C'est d’abord la brusque fluctuation des valeurs immobilières : il est difficile d’accepter comme base des opérations de crédit, la moyenne des ventes réalisées pendant une période déterminée; on se rappelle que le conservateur a recours à ce mode d'estimation pour connaître Le quantum de bons fonciers qu'il doit délivrer. Ensuite cette faculté de l’endossement en blanc n’est qu’un avantage très discutable, car en somme ce n’est pas la formalité d’une signature qui retarde beaucoup une cession. Enfin, le grand inconvénient, c’est ce principe que le porteur a pour gage unique l'immeuble; il en résulte que: «le propriétaire, n'étant responsable que jusqu’à concurrence de la valeur du fonds, n’a plus aucun intérêt, dès que ce fonds lourdement grevé menace de lui échapper, à veiller même à sa conservation. »

Nous avons insisté sur cette institution si caractéristique de la dette foncière, car nous verrons que cette question de l’hypothèque sur soi-même a occupé une place importante dans les travaux de la Commission extraparlementaire du cadastre.

A — $ 3. — Fonctionnement du Livre foncier en Prusse.

L'individualisation des immeubles sur un feuillet spécial suppose deux parties : l’une comprend la nature et l'état physique de la propriété; l’autre l’'énumération des droits et charges. L'ensemble forme l’immatriculation.

La première partie repose sur le cadastre. C'est le cadastre qui indique les limites, la contenance, la situation de l'immeuble. L’immatriculation a eu lieu, en Prusse, par voie de mesure générale sur tout le territoire dans l’ordre du cadastre et non au fur et à mesure des transferts et des charges. Le Livre foncier en Prusse contient à la fois des feuillets réels et des feuillets personnels.

Le Realfolie est un feuillet spécial à chaque corps de bien ou Grundstuck; il se divise en un titre et trois sections. Le titre comprend la description de l’immeuble : nom du domaine et du district, revenu imposable ou valeur locative suivant le cadastre, numéro du cadastre, etc... La première section comprend : le propriétaire et l’origine de son droit ; la deuxième section comprend : les charges et les restrictions; la troisième section comprend : les hypothèques et dettes foncières. Les parcelles distraites dans la suite sont inscrites dans une colonne spéciale (1).

Le Personalfolie a été adopté pour le cas où la propriété est trop morcelée. En tête figure le nom du propriétaire avec tous les immeubles qui sont dans le même ressort, et la mention des charges et droits réels qui les grèvent.

(1) Art. 13 de la loi de 1872 sur le Livre foncier.