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la procédure des transferts el les transactions quelles qu’elles soient, tel est le but decette autorité accordée au certificat de titre.

Comment donc va s’opérer désormais le transfert d’un bien ainsi immatriculé ? Va-t-il suffire de céder son ütre à un voisin pour que celui-ci devienne propriétaire? Ce titre ne se transmet pas absolument comme un titre au porteur sans laisser de trace dans les mains oùil passe ; il existe des formules types auxquelles la loi renvole et que l’on doit se procurer pour tout acte juridique. Aïnsi un propriétaire veut-il aliéner? il lui suffit d’indiquer sur ce « memorandum » le droit dont il désire opérer le transfert, le nom de l'acquéreur, le prix de l’aliénation, le montant des charges. Ce memorandum accompagné du certificat de titre est renvoyé au Registrar, une fois qu'il est vérifié: le jour et l'heure de la remise de cetacte son constatés surdes registres de dépôt. Le transfert est ensuite écrit à la fois sur le certificat de titre et sur le feuillet du registre matricule; le memorandum reste au bureau, n’ayant plus d'utilité. Le cessionnaire reçoit un nouveau certificat de titre. Il existe un second procédé qui consiste à remettre le titre luimême, mais revêtu de la mention de transfert, c’est l'endossement. Cette faculté n'existe toutefois que dans le cas de vente totale ; en cas de vente partielle, en effet, la délivrance d’un certificat est obligatoire, on remet à l’acquéreur un certificat pour la portion aliénée, et le vendeur garde le sien modifie, ou s’en fait délivrer un autre (1).

C'est une procédure analogue pour tous les actes juri-

(1) Daniel, p. 28, op. cit. — Ch. Gide, p. 29, op. cit.

OR Le —

diques concernant la propriété immatriculée : prenons l'hypothèque à titre d'exemple. La loi australienne ne connaît que l'hypothèque accessoire corrélative d’une créance. Le débiteur remplit les blancs de la formule type, remise est faite au Registrar de l'obligation et du certificat de titre, et l'hypothèque est alors inscrite sur le registre matrice, au dos du titre et sur l'obligation. Le même procédé estemployé pour l'extinction: le Registrar fait mention de la décharge totale ou partielle. A côté de l’hypothèque on voit s’introduire l'usage des avances sur titres dont le succès est dû à la simplicité : le créancier se fait remettre en gage le certificat de titre, ce qui lui procure toute sécurité, puisque le propriétaire ne peut ni aliéner ni hypothéquer. Ce propriétaire, de son côtéal’avantage de ne pas révéler son embarras financier. Le grand inconvénient, c’est que le crédit de l’immeuble se trouve épuisé d’une seule fois.

Il reste une question que la loi australienne n’a pas très bien résolue et que nous allons étudier rapidement. C'est celle de l'inscription des héritiers ou légataires. L'art. 89 nous dit que l'héritier ou légataire pourra obtenir de justice un ordre à l'effet d’être inscrit aux lieu et place du de cujus — que la cour pourra ordonner un séquestre et que la personne inscrite devra détenir les biens pour le compte des ayant-droits. —Il eût importé de déterminer lesformalités à remplir par les héritiers ou les légataires pour obtenir l'inscription définitive en leur nomet les conditions dans lesquelles ils ont le droit d’obtenir cette inscription. Il est vrai qu’enexigeantla mention sur les livres fonciers, même à titre de séquestre, la loi a permis aux héritiers et aux légataires de disposer sans que les tiers aient à craindre la moindre revendication,

Telle est l’organisation de ces certificats de titres auxquels aboutit l’immatriculation, nous en connaissons le mécanisme et les effets. Ses avantages sont de simplifier les transactions. Le titre ayant été établi une fois pour toutes, il circule sans qu’il soit besoin de nouvelles vérifications. Il complète le registre matrice, il représente

‘élément de circulation et suffit à reproduire exactement la configuration physique et juridique de l’immeuble. Ce titre fait en double permet de remplacer facilement un ütre perdu : le Registrar après enquête remet un titre provisoire qui consiste dans la copie littérale du titre inséré dans le registre matricule. Cette concordance entre le registre et le certificat a l’avantage de faire découvrir toute fraude.

Nous terminons en appréciant rapidement l’Act Torrens. En même temps, afin d’en faire mieux ressortir les caractères principaux, nous allons le comparer au sysième germanique.

En Prusse la transmission de la propriété s’opère par l'effet de l'investiture consacrée par le juge foncier au moyen de l'inscription. En Australie la propriété se transfert sur la simple présentation du certificat de titre et de la mention faite par le Registrar sur le titre et sur le registre foncier.

En Australie la vérification des titres qui précède l’immatriculation est faite une seule fois; en Prusse elle se renouvelle lors de chaque transfert. Chaque transmission nécessite une nouvelle investiture. Autrement dit, quand l'immeuble est placé sous le régime du système Torrens,

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la purge est effectuée une fois pour toutes. Le registre matrice représente l’élément de fixité et de sécurité ; le certificat de titre représente l'élément de circulation.

En Australie l'effet de l’inscription est plus absolu, le certificat de titre a effet même entre les parties (1). En Prusse l'inscription n’est pas complètement indépendante de la valeur des conventions, nous l’avons constaté. Si l'acquéreur a été inscrit sous la foi d’un contrat annulable et résoluble, l'inscription peut. être radiée sous réserve des droits des tiers.

En Prusse, le Grundbuch étant la contre-partie exacte du cadastre, chaque immeuble y est inscrit dans l’ordre et avec les numéros sous lesquels il figure au cadastre. En Australie, l’immatriculation est facultative ; chaque immeuble est inscrit dans l’ordre chronologique de la demande d'inscription.

En étudiant les hypothèques, nous avons pu remarquer qu’à la différence du système germanique, la loi australienne n’admet que l’hypothèque accessoire; elle ne permet pas au propriétaire de préparer d'avance le crédit d’un immeuble. De plus, l’hypothèque ne peut servir qu'à la garantie d’un seul prêt. Le propriétaire est toujours obligé d'utiliser d’abord sa première hypothèque. Enfin la transmission se trouve alourdie par une formalité d'inscription : l'obligation doit être pourvue d'une mention émanée du Registrar et le cessionnaire est toujours obligé de faire enregistrer sa cession. C’est probablement ce qui explique l'usage plus fréquent des prêts sur titres.

Nous pouvons encore relever des différences en ce qui

(1) Ch. Gide, op. cit., p, 17.