TROISIÈME PARTIE
Organisation du Livre foncier
Nous savons désormais ce qu’est le Livre foncier, et quel est le but qu'il se propose. Nous allons nous demander pourquoi, puisqu'il fonctionne dans d’autres nations, il ne serait pas appliqué chez nous, et dans le cas où il réussirait à s’introduire dans notre législation quelle en serait l’organisation.
Nous avons fait connaître au début de cette étude qu'une Commission extraparlementaire du cadastre avait été instituée en 1891 pour étudier la question du Livre foncier (1). Nous allons suivre pas à pas le travail de
(1) La sous-commission est composée de : MM. Léon Say, président; Boulanger, Dauphin, Loubet, Ed. Millaud, sénateurs. — Burdeau, Cavaignac, Labussière, Pelletan, Poincaré, Vielte, députés. — Chante-Grellet, marquis de Braga, Maymel, conseillers d'État. — Faye, conseiller à la Cour de cassation. — Janssen de l'Institut. — Bufnoir, Dain, Drumel, Massigli, Léon Michel, Worms, professeurs de droit. — Christophle, gouverneur du Crédit Foncier. — Revoil, chef du cabinet du Ministre de l’Agriculture. — Boutin, directeur général des contributions indirectes. — Liotard, Vogt, directeur général de l’Enregistrement. — Trélat, chef du cabinet du Ministre des Finances. — Bardoux, Georges, administrateurs aux Contribu-
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cette Commission, analyser les différentes propositions qu’elle est chargée de soumettre un jour aux votes des Chambres et nous nous proposons en même temps d’examiner les différentes objections qui sont faites et qui forcément, vu leur importance, retarderont l’introduction du Livre foncier en France.
Le premier soin de la sous-commission juridique fut de constater l'insuffisance du cadastre que l’État utilise simplement pour la répartition de l'impôt, et dont les renseignements sont sans force probante. « L'état des choses actuelles est si défectueux, a-t-on dit, qu'il laisse planer l'incertitude sur la propriété et la livre aux luttes judiciaires, c'est-à-dire à la guerre à l’intérieur, plus douloureuse et plus tenace que l’autre ». Le remède proposé serait un Livre foncier basé sur le cadastre entièrement refait et constamment mis à jour.
Avant d'entreprendre une œuvre si considérable, la sous-commission fut d'avis de faire opérer un travail préalable et décida que des expériences variées et pratiques seraient failes pour centraliser dans plusieurs bu-
lions et à l’Enregisirement. — Rebruyant, vérificateur du cadastre, — Géraud, conservateur des hypothèques à Paris. — Bard, directeur des affaires civiles à la Justice. — Lallemand, ingénieur. — Levasseur, Coste, Neymark, Fravaton, membres du Conseil et de la Société de statistique et de législation comparée. — De Folleville. chef du bureau des statistiques aux Finances. — De Saint-Genis, conservateur des hypothèques. — Challamel, Vavasseur, avocats. — Bonjean, juge au Tribunal de Ja Seine. — Huillier, président de la Chambre des notaires de Paris. — Fabre, du Comité des notaires des départements, — Bonnevie, Gorce, géomètres du Cadastre. — Piot, Sanguet, du Service topographique. — Besson et Henneboque, sous-chef à l’Enregistrement et aux Contributions.
reaux d’hypothèques et d'enregistrement lous les éléments de nature à permettre l'établissement d’un état civil et d'un état juridique de la propriété (1). Mais sans attendre le résultat de ces expériences demandées à l’administration de l'Enregistrement, le principe des Livres fonciers fut voté et l’on passa immédiatement à la discussion des détails d'organisation (2).
On adopta le programme d'étude proposé par M. Bufnoir, c'est aussi celui que nous crovons devoir suivre.
Nous diviserons notre troisième partie en six chapitres.
Cuapirre1. — Formes du Livre foncier de l'immatriculation.
CuapitRe n. — Des mentions du Livre foncier.
Carre ur. — Force probante et effets de limmatriculation.
Caapirre 1v. — Justifications à produire.
Cnaprrre v. — Circonscription des conservation set tenue des Livres fonciers. | Cuaprrke vi. — Du cadastre et des travaux de la sous-
commission technique.
(1) Séance du 5 novembre 1891.
(2) Séance du 12 novembre 1891.
