SECTION I DÉFINITION DE L'IMMATRICULATION. — SES ORIGINES

« L'immatriculation est la mention d'un immeuble dans les Livres fonciers ». Elle consiste dans l’inscription de chaque immeuble, délimité sur un feuillet spécial du registre foncier.

L'immatriculation est une inslitution de droit germanique : de tout temps ce droit a pris les Livres fonciers pour base de l’organisation de la propriété immobilière. L'État y est censé posséder le domaine éminent de son sol et le concède par investiture : « En cas d’aliénation volontaire la propriété d’un immeuble n’est acquise que par une inscription au Livre foncier faite à la suite d’un acte d’investiture ». C'est l’article 1 de la loi du 5 mai 1872 que nous avons précédemment étudiée.

Ce n’est donc plus la convention d’altiéner qui opère par elle seule laliénation comme en droit français, il faut quelque chose de plus, c’est l'investiture. L’investiture a toujours été considérée comme un acte du pouvoir public ayant pour but de concéder la propriété d’une

partie du sol national, ainsi qu’il arrive dans les pays nouveaux tels que les bass l'Algérie, la Tunisie, ou des portions inoccupées du territoire.

Or c'est du droit germanique que cette investiture constatée et perpétuée par l’immatriculation est sortie pour se répandre peu à péu dans diverses législations.

Sir Torrens l’a nettement reconnu en 1855.