Inversement l'unité foncière pourra toujours être

(1) Discours de M. Liotard Vogt, séance du 10 déc. 1891,

divisée à la demande du propriétaire, chacune des divisions aura son feuillet spécial. » |

Nous sommes déjà mieux éclairés pour bier comprendre ce qu'est l’immatriculation d’un immeuble et en donner une définition complète. Elle consiste dans l’attribution d’un feuillet spécial à tout immeuble d’un seul tenant ou à l’ensemble des parcelles appartenant au même propriétaire dans le ressort d’une même commune.

Nous allons nous demander, maintenant que nous savons ce qu'elle est et à quel immeuble elle s'étend, comment elle devra être imposée au propriétaire foncer.

SECTION III

DE L’OBLIGATION A L'IMMATRICULATION

Comment l’immatriculation devra-t-elle se faire ? Serat-elle facultative ou obligatoire? Devra-t-elle s’effectuer en une seule fois pour tout le pays ou par circonscriptions distinctes ? »

Beaucoup veulent que l’immatriculation soit facultive, c’est-à-dire que le propriétaire ne la demande que lorsqu’il aura besoin de contracter sur son immeuble, parce que, si l’on est assez sage pour laisser les gens s’habituer aux nouvelles exigences de la réforme, sans apporter du même coup un bouleversement complet, on arrivera plus facilement au but qu'on se propose plutôt qu’en créant des obligations. Et « afin d'obvier aux incon:vénients d’une périodeintermédiaire où deux législations co-existeraient forcément, on trouverait dans l’applica-

tion immédiate des travaux relatifs à la réforme hypothécaire une simplification très suffisante, ce qui est d’autant plus facile qu’on n’a pas besoin d'attendre la réfection du cadastre pour appliquer cette réforme » (1). D'autres, M. Massigli en tête, s'opposent à cette coexistence de deux législations et veulent l’immatriculation obligatoire pour tout propriétaire : Les législations étrangères sont pour nous, disent-ils, le meilleur exemple. En Australie M. Maxwel fait remarquer que l’inconvénient de cette situation intermédiaire est de nécessiter « un service d'enregistrement pour chacune des deux méthodes et par conséquent deux administrations distinctes, deux séries de registres, une énorme accumulation d'archives ». En Angleterre, les tentatives faites pour augmenter la publicité sont restées infructueuses grâce au caractère facultatif de immatriculation. Même au point de vue: juridique, admettre les propriétaires fonciers à opter entre deux législations, ce serait leur permettre de s'affranchir à leur gré de l’hypothèque légale, de l’hypothèque judiciaire, en un mot des droits qui seraient exclus ou restreints par le nouveau régime. Ce serait l’insuccès certain de la réforme qui ne ferait que jeter des troubles dans la transaction.

L’immatriculation sera donc obligatoire. Mais à côté de cette question en apparaît une autre non moins importante. L'immatriculation sera obligatoire pour tout propriétaire, mais devra-t-elle être faite au fur et à mesure qu'une transmission de propriété ou une constitution

(1) Discours de MM. Fabre et Huillier,président de la Ch. des notaires de Paris, séance du 25 janv. 1894.