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de droit réel se présentera (certains cantons suisses, Portugal, Russie, Angleterre) ou bien aura-t-elle lieu pour toutes les propriétés à la fois dès que le cadastre sera mis à jour?

Le premier système est à repousser, car c’est exclure du Livre foncier, pendant un espace de temps qui peut être assez long, les immeubles qui ne sont pas dans le commerce et ceux qui en fait sont en dehors du mouvement des transactions, parce qu'il ne plaît pas aux propriétaires d’aliéner ou d'emprunter.

Le second système est préférable, qui oblige tout propriétairesans exception à immatriculerses immeubles à une même époque. Ce dernier point est encore l’objet d’une autre controverse : cette immatriculation obligatoire à un même moment, aura-t-elle lieu sur tout le territoire à la fois ou seulement par chaque circonscription, à mesure que s’opérera la réfection du cadastre? M. Massigli conclut à l’immatriculation progressive; de cette façon les plans seraient certainement conformes à l'état matériel du sol; autrement cette concordance n’existerait peut-être plus. Il faudrait recommencer un nouveau travail de mise à jour, car ces opérations cadastrales ne marcheront pas partout avec une égale rapidité. Et, autre considération, il est des régions où ces opérations recevront bon accueil et cela gagnera de proche en proche.

Finalement on vote l'immatriculation obligatoire, à une même époque et par circonscription. Le texte de la résolution est ainsi conçu : « Le Livre foncier est établi d'office par circonscription aussitôt après la clôture des opérations cadastrales. L'immatriculation sera obligatoirement précédée d’une délimitation périodique,

avec ou sans bornage de chaque immeuble (1) ».