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La première observation que nous pouvons faire, c'est l’absence de sanction pour obliger le propriétaire nouveau à requérir la formalité de la transcription : la seule qui existe est celle qui résulte de l’inefficacité du contrat au regard des liers. Entre parties qu'il soit transerit ou non, l’acte translatif est toujours valable, l’acquéreur reste donc juge de l'intérêt qu’il peut avoir à faire faire cette transcription. Ce caractère facultatif de la transcription entraîne des conséquences fâcheuses au point de vue de la consolidation

dela propriété immobilière.

Nous avons pu remarquer ensuite que la loi de 1855 n’a soumis à la transcription que certains actes limitativement énumérés dans les articles 1 et 2, excluant ainsi les transferts à cause de mort par voie d’héridité et les actes déclaratifs. Sans doute la seule force de la saisie suffit à régler inter partes les droits auxquels la mort a donné ouverture. Mais il semble que la publicité était de toute utilité pour les tiers, car il est important de savoirsi tel hérilier a un droit apparent ou un droit exclusif (1) : de là l’incertitude qui plane à la suite de ce mode d'acquisition; on ne peut avoir aucun renseignement certain sur la

(1) La jurisprudence a réglé la question en faisant respecter les aliénations et constitutions de droit réel au profit d’un tiers de bonne foi pour des raisons d'équité et d'intérêt public (26 fév. 1867. S. 67, 1,161. — 4 août 1875. S. 76, 1, 1. — 23 mars 1879, S,"80, 15-26,

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qualité de l'héritier pas plus que sur l'immeuble. Cette absence de publicité entraîne encore cet autre inconvénient d'empêcher d'établir sur les registres publics une généalogie complète de la propriété foncière : on sait que l'acheteur obligé de vérifier le droit du vendeur et de ses auteurs doit remonter de titre en titre jusqu’à ce que la prescription lui assure la sécurité de son titre; il arrive qu’à chaque dévolution par héridité un anneau de la chaîne est forcément rompu puisque rien n’en indique la trace : c’est donc là un grave ennui. |

Des raisons analogues nous font regretter l'exclusion des partages et des actes ou jugements déclaratifs. Quel bien tel héritier a-t-1l recueilli? impossible de le savoir ; sans doute le partage n’est pas translatif de propriété, mais il n’est pas moins vrai que c’est à partir du partage que le co-héritier acquiert un droit exclusif et définitif. [l'en est de même des autres biens ou actes déclaratifs tels que retrait successoral, transaction, etc., s'ils n’opèrent pas transmission ils déterminent tout au moins des droits jusqu'alors incertains et contestés.Il y a toujours avantage à le savoir.

Il nous semble encore que la loi de 1855 aurait pu faire la part moins restreinte à la publicité des causes de résolution. Les tiers restent toujours sous le coup d’une éviction résultant soil d’une cause d'annulation, soit d’un vice inhérent au titre : telles sont les ac-