DES EFFETS DE L'IMMATRICULATION ET DES CERTIFICATS DE TITRE

Cette question touche de trop près à celle de la force probante. Pour plus de clarté nous nous réservons de l’étudier plus tard.

Disons cependant pour résumer les effets de l’immatriculation, qu'ils tendent à constituer le titre absolu et irrévocable en toute hypothèse de la propriété immatriculée. Le but est la constitution d’un point de départ

unique, au regard des tiers, de la propriété et des droits réels qui l'affectent.

Toutefois, toute inscription acquise par fraude en connaissance de cause est aunulable; mais les conséquences doivent en rester personnelles et les tiers conservent leurs droits légitimement acquis; le propriétaire a un simple recours personnel (1).

Quantau certificat de titre, nous pouvons l’étudier en quelques mots : ce certificat n’est que la reproduction du feuillet du Livre foncier, dont chaque propriétaire inscrit sera détenteur. Toutefois, il ne faudrait pas confondre ce titre avec celui de l’Act Torrens qui sert de titre unique dans les rapports entre les parties comme dans les rapports avec les tiers. Notre réforme a pour but de consolider la propriété vis-à-vis des tiers; aussi le certificat de titre n’est pas un instrument de transfert, il sert simplement à assurer une base stable et certaine aux transactions vis-à-vis des tiers. Le propriétaire s’en servira pour immédiatement justifier de son droit.

On s’est élevé, cependant, contre ce titre en disant que ce serait une cause d’alarme pour nos paysans. « Les voyez-vous obligés, disait M. Fabre, de conserver leurs ütres? s’ils en ont autant que de parcelles, ils ne s’y reconnaîtront plus ; lorsque le paysan aura dans son armoire 30 ou 50 certificats de titre, on lui dira : donnezmoi celui qui concerne la pièce de terre que vous voulez aliéner; il pourra se tromper et vous n’aurez pas plus de garantie ». Malgré ces objections, le Comité séduit par les avantages de ce duplicata du feuillet en adopta la

(1) Dansaërt, op. cit., p. 11.

création (1). Un des grands avantages sera la simplification des preuves du droit de propriété; car le titre contiendra l'indication des transactions antérieures, ce qui évitera toute erreur, parce que le propriétaire certainement reconnaîtra son immeuble par le numéro et par toute la filière des mutations. Ce sera même une excellente garantie, car la personne qui ne présentera pas son titre sera du moins mise en suspicion.

(1) Séance du 23 mars 1893.