TOULON

tière immobilière. C’est encore M. Bonjean, juge au Tribunal de la Seine : « Je crois indispensable, dit-il, que le feuillet réel qui entend régler l’état civil de la propriété foncière, ne soit pas une caverne de renseignements trompeurs permettant aux uns de commettre des erreurs, aux autres de faire des dupes quand aura lieu la transmission totale ou partielle de la propriété » (1). Enfin dans le même sens, si la mention des incapacités, dit-on, n’est exigée qu’à titre de renseignement, personne ne pourra se dire qu’il traite avéc sécurité. Certains contradicteurs font observer que dans nos lois il existe déjà des moyens de porter à la connaissance des tiers la situation des contraclants. En tout cas, ce n’est pas l’affaire d’un Livre foncier, sinon on va en faire un livre d'état des personnes. M. Léon Michel, professeur de droit à la Faculté de Paris, ajoute fort judicieusement que s’il est difficile, pour les tiers, de constater la capacité des personnes, la même difficulté existera pour les fonctionnaires eux-mêmes qui seront chargés de ce soin (2). « De deux choses l’une, ou bien la mention n'aura que la valeur d’un simple renseignement et alors les droits de l’incapable sont sauvegardés, puisque malgré l'absence de toute mention il pourra faire valoir son incapacité et reprendre l'immeuble; dans ce cas votre registre trompe le public, car je Lis le Livre foncier, je n’y trouve aucune mention d'incapacité, puis ces incapaëité se révèlent, on les fait valoir; l'immeuble m'est enlevé, j'ai donc été trompé; — ou bien vous donnez à ces mentions force probante : si l’incapacité n’a pas été

(1) Cireul. des notaires, n° 216, p. 395.

(Id. pr 390;

inscrite, alors c’est l’incapable qui est sacrifié, car 1l est déchu de tout recours. »

« Nous n’arriverons à trouver un modèle du Livre foncier absolument pratique qu'à une condition, c’est qu’il contiendra tout ce qui est essentiel, mais rien que ce qui est essentiel. En y mettant trop d'indications on en ferait un livre peu pratique, parce que cette multiplicité d'indications ferait naître la ‘confusion ».

M. Worms se rallie à cette idée en disant que comme il n’y a rien de plus changeant et de plus inconstant que l’état civil d'une personne, il est sage de ne pas greffer toutes les écritures, auxquelles cet état civil peut donner lieu, sur la comptabilité plus stable des Livres fonciers.

Malgré ces puissantes objections, on sait que la Commission a adopté la proposition de M. Massigli et pour clore le débat on vote que « sous réserve de l’examen de la force probante qui pourra y être attachée, le Livre foncier contiendra les énonciations relatives à la capacité des parties. »

Nous avons ainsi étudié les différentes énonciations qui figureront sur chaque feuillet du Livre foncier et dont le but est de déterminer la situation juridique et physique d’une propriété foncière afin d'éclairer les tiers en tout point et de les mettre à l'abri de toute surprise.