SECTION IV EFFETS DE LA PUBLICITÉ

Entre les parties c’est toujours le seul consentement réciproque qui rend le contrat parfait et suffit à lui faire produire ses effets. C’est le maintien, la confirmation de la théorie du Code civil.

La publicité n'a donc effet qu'à l'égard des tiers ; mais son importance est très grande.

On peut résumer en deux propositions les effets du principe de publicité ainsi appliqué : documenter les actes relatifs à la propriété foncière par l'inscription de tous les faits translatifs ou modificatifs de la propriété, — prouver la légitimité du droit du propriétaire en garantissant les tiers contre toute cause d’éviction non inscrite.

Bien entendu, cette publicité n’a d’effet qu'autant que les inscriptions ont force probante; c’est, nous le savons ce qui à été admis, sous la réserve de quelques tempéraments qui s’imposaient, c’est ainsi que l'autorité des Livres fonciers ne couvrira que les droits consentis à un liers ce bonne foi. Enfin le revendiquant conserve toujours le droit d'inscrire son action en nullité : du moment que les tiers sont avertis, le principe est sauvegardé.