CHAPITRE IV

Justifications à produire pour l’obtention d'une inscription au Livre foncier.

Maintenant que nous connaissons le principe de la force probante et les effets de la publicité absolue telle que le Livre foncier entend l'appliquer, nous pouvons facilement nous rendre compte de toute l'importance qu'aurait une inscription. Aussi était-il indispensable de ne l’opérer qu’à coup sûr et d’entourer toute demande d'inscription de vérifications sérieuses. Aucune demande d'inscription ne sera admise, si elle n’est pleinement justifiée tant au point de vue de l'identité des contractants et de leur capacité que de la régularité de l’acte.

SECTION I