CHAPITRE V

De la tenue des Livres fonciers.

« La tenue des Livres fonciers est confiée au service de l’Enregistrement(1). »

Quelle sera la circonscription des conservateurs du Livre Foncier?

« Il y aura une Conservation par chaque arrondissement, elle sera placée dans la commune où siège le Tribunal civil.

« La Conservation pourra être toutefois divisée en deux ou plusieurs bureaux. »

Si en effet, la Conservation n'avait pas été placée au siège du tribunal, il aurait fallu se transporter d'un canton à un autre et quelquefois les communications ne sont pas bien établies entre divers cantons, tandis que les communications des différents points de l’arrondissement vers le chef-lieu sont de plus en plus faciles, car chaque jour on développe davantage les chemins de fer et les routes qui aboutissent au chef-lieu d’arrondissement.

D'un autre côté, si les propriétés sont situées sur plusieurs cantons, sur deux cantons, par exemple, il sera très simple de faire faire les deux opérations avec les mêmes pièces si les bureaux sont placés au chef-lieu,

(1) Séance du 1° juin 1893.

tandis qu’il faudrait doubles pièces si les bureaux étaient situés dans deux cantons différents.

Quant aux services des bureaux, au nombre des registres que comportera chaque büreau, à l’organisation des répertoires, ce sont autant de questions sur lesquelles nous n'avons pas le temps d'insister. Nous nous rapportons à ce sujet aux propositions de M. Flour de Saint-Genis, conservateur des hypothèques, dont la longue expérience suffit à faire autorité en cette matière (1).

Le mécanisme administratif comprendrait les éléments ci-après : |