L. Registre de dépôt et de recette

Annexe. Registre des réquisitions d'états et charges.

IL. Répertoire foncier parcellaire (comportant un volume par commune, dans chaque volume un feuillet par immeuble, exploitation ou héritage).

Annexes.

1° Plan cadastral de chaque commune.

Matrice cadastrale de chaque commune ou état de section.

2° Registre À formé par classement des bordereaux A (transferts).

Registre B formé par classement des bordereaux B (créances).

Registre C formé par classement des expéditions déposées à l'appui des mentions (subrogation, radiation, etc.).

(1) Flour de Saint-Genis, Modes d'organisation des Bureaux d’hypothèques (1892), p. 24-28.