IV. Divers registres accessoires de manutention intérieure

Les bordereaux dont il est question seront rédigés sur des formules imprimées et signées, et tout bordereau non signé ou incomplet, c’est-à-dire ne correspondant pas exactement aux actes et jugements dont il reproduit littéralement les dispositions pourra être refusé.

Ces bordereaux qui tiennent lieu de réquisition formelle seront rédigés en double : l’un sera retenu par le conservateur pour être classé suivant sa catégorie aux annexes À ou B, l’autre sera remis à la partie.

Parallèlement au Livre foncier proprement dit, c’està-dire au répertoire par immeuble où l'on trouvera à chaque feuillet l’état civil d’un héritage, il faut conserver le Répertoire par individu (1). Cette dualité de documents permettra de rechercher indifféremment soit la situation juridique et hypothécaire d’un immeuble, soit celle d’un individu.

L'utilisation de ces répertoires permettra d’une part, d'inscrire immédiatement à chaque compte ouvert le transfert, le démembrement, l'acquisition, la créance ou charge foncière ; de l’autre, de répondre rapidement aux réquisitions de renseignements.

(4) Cette question du répertoire par noms de personnes a été discutée et admise dans les séances des 31 mars et 7 avril 1892,

L'ensemble de ces registres répertoires, et tables permettra au conservateur de délivrer à la première réquisition du tiers, ou le bilan hypothécaire de tel ou tel particulier, ou l’état des charges grevant un immeuble désigné (1)

La publicité hypothécaire doit d’ailleurs être aussi large que possible. Elle peut être obtenue par la simplicité et la multiplication des renseignements donnés à bref délai et à bon marché. Et de ce chef il y a trois mesures à prendre :

1° Fournir les états de charges sous forme d'extraits ou tableaux au lieu de copies littérales, quand il n’y a pas lieu à la délivrance de simples certificats, c'est-àdire revenir aux prescriptions de l'art. 2150 du Code civil, modifié par simple décision administrative ;

2° Autoriser le droit de recherche, c'est-à-dire la communication au public, séance tenante, sur réquisition, des faits, dates, énonciations dont la connaissance sommaire lui est souvent nécessaire, sans qu'il ait besoin de renseignements plus amples et sans qu'il ait le temps d’attendre la délivrance d’états ou de copies;

3° Autoriser la communication sur réquisition, des contrats d'acquisition et des jugements d’adjudication aux journaux d'annonces judiciaires.

Le certificat délivré par le conservateur serait la reproduction exacte du feuillet afférant à tel immeuble ou tel individu, et le conservateur en affirmerait l’authenticité par cette simple mention : « Le conservateur de la

(1) C’est du reste l'objet des art. 18 de la loi du 21 ventôse an VII; circulaire de la régie du 21 germinal an VIT; art. 2196 du C. civil; art. 2198 du Code civil et 5 de la loi du 23 mars 1855.

propriété foncière au bureau de... certifie que tel jour, à telle heure la situation du compte de. était celle reproduite ci-dessus. »

Ce procédé ainsi appliqué au mécanisme des nouveaux bureaux d'hypothèquessuffirait à obtenir la reproduction rapide et d’une irréfutable correction, des pièces, bordereaux, etc... « À un système quiimpose la force probante, dit en terminant M. Flour de Saint-Genis, il faut des instruments de précision et l’outillage matériel doit être mis à la hauteur du progrès de la législation et de la certitude exigée des certificats officiels » (1).

(1) FI. de Saint-Genis, op. cit., p. 31.