CHAPITRE VI
Du Cadastre et de ses rapports avec le Livre foncier.
Nous ne serions pas complet, si nous n’exposions en quelques mots les travaux du Comité technique. Bien que ces questions scientifiques soient en dehors de notre domaine, elles se rattachent cependant trop étroitement à cette grande idée de réforme que nous venons d’étudier. Il est donc indispensable de bien connaître quel rôle devrait jouer le Cadastre dans l'établissement du Livre foncier et de quelle façon il devrait être remanié et reconstitué.
À côté du Comité de rédaction et d’études près la souscommission juridique, le Comité d'enquête près la souscommission technique, présidé par M. Cheysson, inspecteur général des pontset chaussées, a été chargé d'étudier les différents projets relatifs à la refonte du Cadastre.
Nous savons que le Cadastre joue un grand rôle, nous pouvons même dire un rôle indispensable, dans l’établissement du Livre foncier, puisque c’est lui qui assure, d’une façon indéniable, l’identité physique de l'immeuble en faisant connaître ses limites et sa contenance (1).
(1) En ce qui touche le cadastre, on pourra consulter : Ganilh, député, Études financières, 1829. — De Joville, Le morcellement du sol. — Officiel du 13 juillet 1890 (Rapport de M. Boutin). — Revue
En France où la propriété est très divisée il importe que les plans soient subordonnés à une opération d'ensemble ; sinon levés isolémentetsuccessivementilsse trouveraient bientôt en contradiction et empiéteraient les uns sur les autres. Il est donc indispensable, pour assurer au Livre foncierunebaseindiscutable, derattacherleslevés partiels à une triangulation générale et de procéder à une délimitalion de propriété au moyen d'opérations d'ensemble. Et une grande concordance doit exister toujours entre le Cadastre et Le livre foncier; ils se complètent l’un par l’autre : l’un prouve la contenance et les limites, l’autre le droit de propriété et l'état juridique.
La question qui se pose tout d’abord est de se demander si le Cadastre actuel ne serait pas en état de prêter au Livre foncier le concours qu’on est en droit de lui demander,
Eh bien nous pouvons répondre de suite : non! car deux raisons s’y opposent.
L'une juridique, c’est que le Cadastre a été exécuté en vue d'un intérêt fiscal, pour servir de base à l'impôt foncier, encore cette valeur est-elle discutable, car le Cadastre n'ayant pas été voté comme attributif de propriété, on ne prend en considération pour les levés que la possession, sans tenir compte des revendications des tiers d’après la jouissance au moment des opérations. L'établissement n’en a pas été précédé d’une reconnaissance contradictoire entre les propriétaires et les géomètres. Ainsi organisé, le Cadastren’a aucune force probante ni quant au droit de propriété, nimême quant à la déter-
générale d'administration, La réforme du cadastre français, année 1878, p. 181 et 503.
mination des limites. Et cette condition est cependant indispensable pour que le Cadastre puisse être utilisé en vue de consolider la propriété foncière et de conserver les hypothèques.
La seconde raison c’est que la concordance du Cadastre avec l’état des propriétés n’a pas tardé à être détruite par l'effet des modifications survenues inévitablement dans la composition des terrains. De nouvelles voies se sont ouvertes, d’autres ont été déclassées et livrées à la culture; bien des forêts, bien des landes ont été défrichées, bien des cultures ont été successivement substituées les unes aux autres. D’autre part les immeubles se sont morcelés ou se sont réunis les uns aux autres. Le Cadastre continue à rester immobile. Il aurait fallu tenir à jour les plans au fur et à mesure des transformations. Malheureusement les mutations ne sont appliquées que sur les matrices et sans que les états de section subissent une modification correspondante.
Il faut donc conclure au renouvellement forcé du Cadastre si l’on veut introduire le Livre foncier.
Il faut que son établissement soit précédé d'abornements généraux et d’une triangulation rigoureuse. Il faut en outre la création d'un service chargé de le tenir constamment à jour.
Retraçons donc rapidement les différents moyens qui sont proposés.
Indépendamment de la triangulalion, des levés de plans et autres travaux purement techniques (1), le Ca-
(1) Ces questions ont élé traitées très minulieusement par M. Piat, élève de l'École polytechnique, chef du service lopographique en Tunisie, dans son Rapport sur les opérations cadastrales (1892).
dastre nécessite comme opération primordiale une délimitation des propriétés immédiatementsuivie de bornage. C’est l'opération que l’on désigne sous le nom d’abornement.
L’abornement sera évidemment obligatoire, c’est la condition essentielle de l’établissement du Livre foncier et de l'immatriculation des propriétés. Mais cet abornement obligatoire sera-t-ilgénéral ousuccessif? M. Cheysson, dans un chapitre de son rapport intitulé : « Marche progressive et débuts modestes de l’entreprise cadastrale (1) » conclut à l’abornement successif. « L’abornement général, dit M. Cheysson, serait une violence faite au propriétaire qui trouvera toujours que sa parcelle vaut mieux que celle qui lui est attribuée par le lotissement. Jamais le paysan ne se laissera déposséder du lopin de terre longtemps guetté et engraissé de ses sueurs pour l’échanger contre un autre, peut-être équivalent en fait, mais dépourvu de l’attrait d’une longue convoitise enfin satisfaite... » Il s’en faut en outre que toutes les parties du territoire soient au même point de maturité pour le Cadastre et en ressentent les mêmes besoins. Il faudra se porter tout d’abord sur celles où l’idée a déjà germé et l’on attaquera plus tard les autres, quand elles auront à leur tour subi une préparation suffisante pour présenter des chances de succès.
« À procéder ainsi on gagnera de ne demander au pays que des sacrifices très modérés au début, de populariser l'idée du Cadastre dans le pays, afin d’en graduer la résolution en commençant par les zones où elle répond au vœu des intéressés ».
(1) Circul. des Notaires, n° 223, p. 563-567.
Reste à savoir en quoi consiste cette opération de l’abornement et comment elle s’effectuera.
Cette opération ne saurait être confiée à un géomètre seul. Il faudra soit une comparution contradictoire des voisins, soit le contrôle de l’autorité judiciaire. Tous les propriétaires d’une même commune où l’on voudra opérer l’abornement devront se constituer en association syndicale. Alors passera une commission chargée de diriger les travaux et de juger toutes les contestations relatives à la fixation du périmètre des propriétés. Si quelques propriétaires s’y opposent, la commission syndicale juge quand même.
Si la majorité se refuse à former un comité on a recours alors à l’abornement judiciaire avec le concours du juge de paix ou de ses suppléants. Le principal est que l’abornement soit obligatoire dans la zone où l’on opère. Qu'il soit conventionnel ou judiciaire, il servira quand même de base à l'immatriculation.
Quant aux opérations techniques proprement dites, elle comprennent d’abord une triangulation générale, une délimitation et un bornage (1).
L'opération préalable consistera dans une triangulation générale exécutée à raison d’un point par lieue carrée, et qui englobera tout le territoire de la commune.
Vient alors la délimitation : à une époque annoncée à l'avance, le géomètre se transporte dans la commune à cadastrer : il est accompagné de la commission syndicale qui est chargée de le renseigner sur toutes les questions locales et de concilier, comme nous le savons, les litiges qui pourraient s’élever sur les lieux. Le géomètre
(1) Piat, op, cit., p. 7-9.
divise d’abord la commune en sections à l’aide de lignes fixes, telles que chemins, cours d’eau, et il convoque alors successivement les propriétaires de chaque section. Chacun indique les limites de son terrain avec titres et pièces justificatives à l'appui. Le géomètre reconnaît ces limites à l’aide de quelques numéros et de quelques noms consignés sur un procès-verbal. En cas de contestation il délimite la partie contestée qui est considérée comme un immeuble litigieux. En même temps qu’il limite il borne immeuble.
Les procès-verbaux de délimitation signés du géomètre, des notables et des parties restent à la mairie de la commune, où pendant un délai déterminé, les intéressés peuvent y consigner leur observations.
Nous connaissons alors la suite qui est donnée aux procès-verbaux, c’est-à-dire l'étude des litiges par la délégation.
On s’est mème occupé du recrutement du personnel chargé de procéder aux opérations d’abornement (1). Elles seraient confiées à des géomètres fonctionnaires recrutés parmi les agents voyers, les géomètres libres et même les élèves des écoles primaires après un stage de quelque temps dans une école préparatoire spéciale. Ils travailleraient sous le contrôle de vérificateurs; ingénieurs où inspecteurs chargés de diriger les travaux et qui, eux se recruteraient parmi les officiers de l’armée, les ingénieurs des ponts et chaussées, les élèves des écoles polytechnique, centrale et industrielles.
Quant à la marche des opérations, on pense que la triangulation qui est une opération délicate pourrait s’effectuer en huit ans.
(1) Piat, op, cit., p. 11 et 12.
ie
Les opérations de délimitation se feraient en augmentant progressivement le personnel. Elles se feraient par arrondissements : il faut à peu près un an pour qu'un géomètre puisse terminer son travail dans une commune. Comme chaque arrondissement comprend en moyenne 100 communes, on pourrait faire l'opération pour chaque arrondissement en trois ans, à raison de trente à trentecinq géomètres sous le contrôle d’un ingénieur et de trois vérificateurs.
La première année il serait établi trois services seulement; la première campagne s’effectuerait donc sur trois arrondissements.
Au début de la seconde année, on ajouterait trois nouveaux services et Ja campagne s’effectuerail sur six arrondissements.
Au début de la troisième campagne on créerait six nouveaux services et ainsi de suite en doublant ainsi le nombre des services.
Puis à mesure qu’un arrondissement a été cadastré, le nouveau régime entre en vigueur, un géomètre conservateur est placé à chaque chef-lieu de canton, et la marche générale du service dans l’arrondissement est surveillée par l'inspecteur du service le plus voisin.
On estime à quinze années la durée des travaux de délimitation.
La grosse difficulté c'est la dépense, il nous est difficile à ce sujet de rentrer dans de trop longs détails qui d’ailleurs sont plutôt du domaine des mathématiques. D’après M. Piat, la dépense pour chaque immatriculation ne peut s’abaisser au-dessous de 40 francs. Elle est de 20 francs par hectare environ pour les petites propriétés et s’abaisse à 11 ou 12 francs pour les grandes,
non compris les frais généraux de surveillance, vérification, copies, etc..., qui augmentent la dépense de 20 à 30 0/0. Elle est au total de 600.000.000 au minimum dans le cas de l'établissement du Livre foncier sous le régime de l'obligation. Elle peut aller à deux ou trois milliards dans le cas d’immatriculation isolée (1).
Nous nous réservons d’exposer ultérieurement les difficultés qui forcément rendront longue et pénible la réfection du cadastre et nous porterons en même temps une appréciation sur les différents moyens qui ont été déjà proposés.
(4) Piat, op. cit., p. 18-39. M. Piat examine en détail le montant des dépenses des frais topographiques,
