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paru sur ce même sujet (1) et c’est alors qu'en 1889 eut lieu à Paris un premier Congrès de la propriété foncière dont les décisions ont élé analysées et publiées dans un compte rendu officiel. Puis par décret présidentiel en date du 30 mai 1891 il a été institué au Ministère des Finances une Commission du cadastre chargée d'étudier les nouvelles questions que soulève le renouvellement des opérations cadastrales, notamment au point de vue de la détermination juridique de la propriété immobilière et de son mode de iransmission.

Cette Commission extra-parlemenltaire s’est divisée en deux sections bien distinctes : la sous-commission Juridique et la sous-commission technique.

Le but serait l'établissement d’un grand Livre terrier, constamment mis à jour, où serait consigné tout acte intéressant les immeubles et dont les inscriptions auraient une valeur juridique incontestable.

Ce sont précisément ces travaux et les différentes propositions qui ont été discutées et émises par la Commission extraparlementaire du cadastre que nous nous proposons d'étudier et de faire connaître.

(4) Voir en particulier : le Journal des Économistes, 15 oct. 1882, f. 13 (discours de M. Yves Guyot), — Article du Globe, 13 mars 1884. — Opuscule de M. Dain : Le système Torrens en Algérie. — Bulietin de la Societé de législation comparée, année 1885-86, t. XV, p. 288, 330, 560, 570. — Revue des Deux-Mondes, 15 nov. 1886.

Colonisation française en Algérie (Leroy-Beaulieu). — Compte rendu du Congrès de la propriété foncière de 1889 (France de Tersant).

No.

Cette Commission juridique fonctionne encore actuellement. Depuis sa fondation il convient de mentionner plusieurs grands Congrès de la propriété foncière qui se sont réunis dans le but de contrôler et d'apprécier les différents projets que la Commission du cadastre se propose de faire voter.

Le plus important fut celui qui se réunit à Paris du 17 octobre au 22 octobre 1892, où les plus intéressantes questions relatives à la transmission de la propriété immobilière et à la réforme hypothécaire furent mises à l’odre du jour (1).

Un autre Congrès eut lieu à Lyon en 1894 sous le nom de Congrès relatif à la propriété bâtie de France (2). C'est plus récemment encore le Congrès de la propriété immobilière à Rouen en 1896, tou- Jours sous la présidence de M. Yves Guyot.

Nous pouvons donc dès maintenant nous rendre compte du grand mouvement qui s’est opéré depuis quelques années en faveur’ des réformes à apporter à notre législation actuelle relative à la transmission de la propriété foncière et au régime hypothécaire.

(1) Citons parmi les intéressants rapports qui furent présentés à cette occasion, le Rapport sur les opérations cadastrales (Gh. Piat). — Rapport sur l'immatriculation des immeubles (Dansaërt, avocat à la C. d’appel de Bruxelles). — Rapport sur la transmission de la propriété et lu transmission des droits réels (Mussigli). — Rapport sur le mode d'organisation des bureaux d'hypothèque (Flour de Saint- Genis).

(2) V. Paul Pic, Étude du système actuel, — N. Deloison, avocat à la C d'appel de Paris, Étude du Livre foncier.

DC ue

Cette étude de l'introduction du Livre Foncier en France comprendra quatre parties.

Dans la première nous nous demanderons ce qu'est un Livre foncier, quelles peuvent être ses origines.

Dans la deuxième nous rechercherons si le système des Livres fonciers n’est pas appliqué dans différents pays. Nous constaterons qu'il fonctionne déjà en Prusse depuis 1892, en Autriche-Hongrie, en Alsace-Lorraine ; nous trouverons des traces de ce système germanique en Russie, en Espagne, en Portugal. Nous le trouverons sous le nom de /?eal property act ou plus communément Act Torrens en Australie et dans différentes pessessions anglaises. Nous verrons qu'il est question d'appliquer ce type du régime australien en particulier en Tunisie et en Algérie.

Dans la troisième partie nous nous demanderons, dans le cas où l’on introduirait en France le Livre foncier, de quelle façon il fonctionnerait et comment il serait organisé.

Dans une quatrième partie nous étudierons la question de savoir si le Livre foncier constitué et établi ainsi que le propose la Commission extraparlemenlaire serait facilement applicable en France, si en un mot le Livre foncier avec sa nature et son caractère particulier s’assimilerait facilement à nos mœurs, à nos coutumes et à nos {radilions.

Enfin dans une dernière partie nous résumerons

LÉ TE AOES

les différentes notions qui se détachent de notre étude :

PREMIÈRE PARTIE. — /Votions générales sur le Livre foncier. Ses origines.