PREMIÈRE PARTIE

Notions générales sur le Livre foncier Ses origines Historique du Livre foncier

Il convient, au début de cette étude, dese faire une idée exacte de ce qu'est le Livre foncier. Aussi avant de savoir comment fonctionnerait en France le Livre foncier, nous allons en donner une définilion, voir comment il doit être établi et quel est le but qu’il se propose. Puis nous rechercherons si l’on retrouve dans l’histoire {des traces d'un registre public assis sur des principes semblables à ceux qui servent de base à l'institution du Livre foncier.

Le Livre foncier a été défini au Congrès de 1889 « un document unique, d’une leéture facile, reproduisant par le plan l’image matérielle de l'immeuble et par de brèves mentions son état juridique ».

L'idée fondamentale est de déterminer juridiquement et physiquement la propriété immobilière. La détermination juridique est le résultat d’une publicité absolue de tous les droits relatifs aux biens-fonds. La détermination physique est l’œuvre du cadastre qui reconnailra les limites et la contenance de l'immeuble.

Le but est celui-ci : assurer la sécurité des transactions par une reconnaissance indiscutable des droits du pro-