PREMIÈRE PARTIE

DE L’ « INTUITUS PERSONÆ » DANS LE CHOIX INITIAL ET LE RENOUVELLEMENT DES ACTIONNAIRES DE LA SOCIÉTÉ ANONYME

La société anonyme est née du besoin d’opérer une concentration des capitaux, afin de mener à bien des entreprises dépassant les possibilités habituelles des sociétés de personnes ; étant donné qu’elle cherche à réunir des sommes importantes, elle s’adresse à une multiplicité de petits capitalistes, sans pouvoir tenir compte de leurs qualités individuelles.

De prime abord, sur le terrain économique, la considération de la personne n’a point à intervenir :

« L’actionnaire est un associé dont on n’exige pas de qualités particulières, mais seulement la mise. »

Pourtant, à côté de ces préoccupations primordiales, groupement des capitaux et responsabilité limitée, 1l a souvent paru nécessaire de considérer la personnalité des associés. La loi elle-même déroge dans une large mesure au principe d’intuitus pecuniæ, à cette fiction de capital qui permettrait trop facilement d’éluder ses dispositions. Montrant la voie à la convention, elle considère à divers points de vue la personne de l’actionnaire. L’article 55 de la loi du 24 juillet 1867 exige tout d’abord que soit annexée à l’acte constitutif « la liste nominative, dûment certifiée, des souscripteurs, contenant les