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noms, prénoms, qualités, demeure, et le nombre d’actions de chacun d’eux ». L'assemblée générale devra vérifier si tous les souscripteurs avaient la capacité requise par la loi: un mineur ou une femme mariée ne sauraient souscrire sans satisfaire aux formalités requises pour les incapables (1). Aussi voit-on les sociétés, dans la notice qui accompagne le bulletin de souscription, requérir des indications très précises sur l’identité et les qualités diverses des signataires ; en particulier, les femmes mariées, dûment autorisées, doivent indiquer de plus les nom, prénoms, profession et domicile de leur mari ; les femmes divorcées doivent mentionner cette qualité et la date du jugement.

La jurisprudence, s'inspirant du même principe, exige la sincérité de la souscription : elle annule les souscriptions fictives en donnant à ce terme de fictif un sens un peu particulier : il ne suffit pas que le quart du montant nominal ait été réellement versé, encore faut-il que celui qui a signé le bulletin de souscription soit le véritable souscripteur, et non pas un homme de paille, un prête-nom, auquel on a fourni en sousmain l’argent nécessaire. La personnalité du souscripteur ne semble donc pas indifférente aux tribunaux.

La convention, à l’exemple de la loi, révèle souvent chez les contractants la considération de la personne des actionnaires, car l’intuitus personæ permet de satisfaire, dans les sociétés anonymes, à de justes préoccupations :

19 Dans une première série d’hypothèses, on cherche à maintenir un intuitus personæ préexistant à la création de la société anonyme : c’est la transformation d’une société de personnes en société de capitaux, rendue nécessaire par le développement de l'affaire, le désir de se procurer de nouveaux capitaux et de bénéficier de la limitation de responsabilité ; les associés chercheront cependant à poursuivre leur collaboration et à conserver entre eux le contrôle de l’affaire ; soit seuls, soit avec leurs parents, amis ou employés, ils souscriront la majorité des actions.

(1) La nécessité d’une liste nominative empêchera en outre d’enfreindre certaines incapacités particulières édictées par la loi : telle l'interdiction faite au notaire de souscrire, ou la nullité de la société entre époux.

Ainsi, la société en nom collectif « Charles Tiberghien et fils » est devenue, en 1921, avec le concours d’autres apporteurs, la société anonyme « Établissements Charles Tiberghien ». En rémunération de leurs apports, il a été attribué aux anciens associés en nom un nombre suffisant d’actions A et B pour conserver le contrôle de la société.

Les principaux administrateurs sont :

Président : M. Charles Tiberghien-Vandenberghe.

Administrateurs délégués : MM. Charles Tiberghien-Breuvard, Marcel Tiberghien-Vanoutryve, Alphonse Tiberghien- Pollet.

Dans de pareilles sociétés de famille, se transformant en sociétés anonymes, la désignation même de l’entreprise traduit cet intuitus personæ en donnant à l’entreprise capitaliste, selon une heureuse formule, « un relief individualiste ».

Les grands magasins ont souvent eu pour point de départ une société de personnes, et l’on trouve parfois dans leurs statuts des clauses que justifie cette origine.

Ainsi les grands magasins du Louvre, à la suite d’un fameux procès (Tribunal de commerce de la Seine, Journal des Sociétés, 1895, p. 224), ont modifié leurs statuts de telle manière que l’intuitus personæ qui domine la société s’y traduit expressément ; d’après le nouvel article 17, toute transmission d’actions à une personne autre qu’un actionnaire est soumise à l'agrément du conseil d'administration ; en cas de refus de sa part, l'actionnaire pourra provoquer une adjudication devant notaire, à laquelle pourront seuls prendre part :

« 40 Les actionnaires ;

«20 Les employésen exercice ayant au moins dix années consécutives de présence, et rentrant, au moment de l’adjudication, dans une des catégories suivantes :

« À. Les employés intéressés sur les bénéfices annuels de la maison ;

«B. Les employés intéressés sur le chiffre annuel des affaires de la maison ;

« C. Les employés, chefs et sous-chefs de comptoirs intéressés sur le chiffre d’affaires d’un comptoir. »

C’est d’ailleurs parfois dès leurs débuts que des sociétés à

caractère familial ou intime prennent la forme anonyme. Il en était ainsi dans l’intéressante affaire des «Tissages de Ligugé » soumise à la Cour de Poitiers (4 juillet 1927 ; Journal des Sociétés, 1928, p. 536 ; infra, p. 83).

Souvent même un commerçant isolé transforme son fonds en société anonyme : c’est lecas, par exemple, de la société anonyme Paul Gruin : d’après l’article 6, M. Maurice Gruin, fondateur, apporte à la société son fonds de commerce, comprenant clientèle et achalandage, marques de fabrique et brevets, etc.

En rémunération de ses apports, il lui est attribué, outre 10 000 parts de fondateur :

19 2 400 actions À à vote plural (5 voix) ;

20 6 411 actions B sur 9 600 (1 voix).

Il suffit à M. Gruin de conserver les 2 400 actions A pour continuer à gérer librement l’affaire comme par le passé, puisqu’elles lui confèrent 2 400 X 5 voix — 12 000 voix, contre 9 600 X 1 voix, à supposer qu'il vende les actions B qui lui ont été attribuées.

20 Certaines sociétés anonymes qui se créent édictent des restrictions dans le recrutement de leurs membres en raison de l’ob- Jet même qu’elles poursuivent :

C’est le cas d’une société d’études; en règle générale, elle se constituera sous la forme d’une association en participation ou d’une société civile, à raison même de son caractère personnel; pourtant, il arrive que ces sociétés prennent la forme anonyme : les actions sont alors souscrites par un petit nombre d'individus et les statuts prévoient des restrictions à leur transmission (Société d’études pour la construction d’habitations).

C’est aussi le cas d’une société ne poursuivant pas un but purement lucratif et se rapprochant de la notion d’association : sociétés ayant pour objet l’exploitation d’un théâtre, cercle, journal, école.

La libre admission dans le corps social risquerait de créer une majorité pouvant fausser l'orientation primitive et le but poursuivi par les fondateurs. On trouve des exemples assez nombreux de ces préoccupations politiques et religieuses :