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L'agence Havas, par exemple, dont les statuts (art. 6) prévoient la nécessité de l’agrément du conseil pour la transmission des actions.

La Société anonyme immobilière et d’enseignement libre (collège Stanislas), art. 8 des statuts : « Les cessions d’actions entre actionnaires sont absolument libres ; lorsqu'un actionnaire voudra céder à un étranger tout ou partie de ses actions, il devra en prévenir le conseil d'administration par lettre recommandée en lui faisant connaître les nom, prénoms, qualité et domicile de son acquéreur. Le conseil aura le droit d’accepter l’acquéreur proposé ou de le refuser et de soumettre la cession à un droit de préemption ci-après indiqué ».

La société de l’École nouvelle (collège des Roches) soumet également à l’agrément du conseil la transmission des actions.

Parfois, l’intuitus personæ est en étroite corrélation avec l’objet de la société :

Ainsi, l’article 8 des statuts de la « Pharmacie centrale de France », société anonyme au capital de 10 millions, ayant pour objet l’achat, la préparation et la vente en gros des produits chimiques et pharmaceutiques, stipule : « Nul ne peut être admis à devenir actionnaire de la société s’il n’est pharmacien et agréé par le conseil d'administration ; le conseil n’est pas tenu de motiver son refus ». Dans le même ordre d’idées, les actionnaires auront parfois en commun non pas une qualité politique ou religieuse, mais une qualité économique en quelque sorte, comme celle de consommateur (1). Telle la société anonyme «Les consommateurs de pétrole »; d’après son article 3, la société a pour objet :

D’assurer principalement aux actionnaires consommateurs seuls propriétaires des actions définies à l’article 6, ci-après, les fournitures de combustible liquide nécessaires à leurs industries.

On peut dire que les actionnaires ont contracté intuitu per-

(1) Il est évident que nous nous en tenons strictement ici à la société anonyme ordinaire : cette idée de qualité économique commune est à la base de toutes les sociétés coopératives de production ou de consommation, et ne présente alors rien de dérogatoire. C’est cette formule de coopération qu’a voulu en particulier favoriser le législateur de 1867 par la création de la société dite «à capital variable» que nous laissons en dehors de notre étude.

sonæ en raison de leur qualité commune de consommateurs de pétrole. Les actions À qu’envisage l’article 6 sont à vote plural (dix voix contre une aux actions B) et assurent le contrôle de la société aux seuls consommateurs.

D'une façon bien plus générale, c’est cette idée de qualité économique particulière que l’on retrouve dans les formules d’omniums, holdings, et de tout ce qui traduit un désir de concentration dans la production. La société mère d’un omnium crée une filiale : cette dernière peut poursuivre un but identique à celui de la société mère, mais dans un pays différent ; elle la prolonge en quelque sorte géographiquement ; ou bien, au contraire, selon une concentration verticale, la filiale constitue une des étapes dans la production que poursuit l’omnium. Dans toutes ces hypothèses, l’intuitus personæ qui préside à la création de la société et qui se continuera pendant son existence prend un aspect économique : ce sont les qualités économiques de la société mère, le fait qu’elle est co-producteur, fournisseur ou consommateur, qui justifie son contrôle, et qu’on lui attribue par exemple à la création de la filiale un chiffre d’actions suffisant pour conserver la haute main sur l’entreprise nouvelle.

30 Toute société anonyme doit se défendre contre les spéculateurs et les concurrents, étrangers ou non. — Nous nous trouvons en présence d’un 1rtuitus personæ très différent : dans les deux premières séries d’hypothèses, l’intuitus avait un aspect positif : les actionnaires s’unissaient en raison de leurs qualités particulières de parents, amis, ou comme ayant une religion, une opinion politique, une profession ou une activité économique semblable. Au contraire, 1l s’agit ici de l’intuitus personæ nouveau style, à caractère négatif, que nous avons étudié dans notre introduction : la société veut se défendre contre l’entrée dans la société d'éléments qui mettraient sa vie même en danger ; aussi cherche-t-elle à contrôler le recrutement des actionnaires pour exiger d’eux une seule qualité : la passivité; on désire que derrière l'anonymat ne se cache pas un concurrent, et que l’actionnaire soit uniquement un capitaliste, auquel le seul souci de conserver et de faire fructifier sa mise dicte son attitude dans les assemblées sociales.

Cette défense de l’organisme social contre l’intrusion d’éléments hostiles apparaît comme particulièrement justifiée quand :il s’agit d’entreprises qui intéressent au plus haut degré la vie économique du pays, et au besoin sa défense. Nous verrons que la guerre a démontré à quel point la société anonyme pouvait être un instrument dangereux de pénétration économique.

49 Enfin, les restrictions à l'entrée dans la société peuvent avoir simplement pour but d'assurer le respect d’un intuitus personæ, d’une discrimination déjà faite entre les actionnaires de la société anonyme et conférant à certains d’entre eux des droits prééminents dans la gestion. Les actions à vote plural, créées au profit de certains en raison de leurs qualités (nationalité, compétence), ne pourront être transmises qu’à des actionnaires présentant les mêmes qualités. Aussi les dispositions créant, soit dans les statuts, soit par délibération de l’assemblée générale exatrordinaire, des actions à vote plural, sont-elles assorties de clauses concernant leur transmission.

Cette première partie se divisera en deux chapitres :

19 Dans un premier chapitre, nous étudierons les divers aspects que revêt l’intuitus personæ dans le recrutement des actionnaires d’une société anonyme.

20 Dans le second chapitre, nous rechercherons les principes juridiques nous permettant d'apprécier cet 1ntuitus personæ, et de conclure à la validité, ou à la nullité, selon les cas, des diverses combinaisons étudiées dans le chapitre premier.