SECTION I

Exigence d’une qualité précise chez l'actionnaire.

Théoriquement, on pourrait concevoir l’insertion dans les statuts des clauses les plus diverses. Nous avons vu qu’en fait c’est en raison de qualités variant à l’infini que se groupaient les souscripteurs originaires d’une société anonyme : qualité familiale, politique, religieuse, professionnelle ou: économique commune. Il est assez rare que cet intuitus personæ de fait se traduise par des clauses figurant dans les statuts ; nous avons rencontré dans cet ordre d'idées des statuts exigeant des actionnaires la qualité de pharmacien (Pharmacie centrale de France) ou d’employé de l’entreprise (Grands magasins du Louvre). Dans la pratique,on rencontre surtout deux types de clauses exigeant une qualité précise de l’actionnaire :

A. Clauses exigeant telle nationalité ;

B. Clauses requérant la qualité d’actionnaire.

A. Nationalité. — La nationalité constitue une des qualités essentielles de la personne. Nul doute que dans une société de personnes elle n’entre en ligne de compte dans les liens qui unissent les associés au même titre que d’autres affinités d'ordre intellectuel ou moral.

Il semble que dans les sociétés anonymes on n’ait point à s’en occuper. L'argent n’a pas de nationalité et celle du porteur est indifférente : elle varie selon les divers actionnaires,