DE L'ABSENTÉISME AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ET DE SES REMÈDES

L’absentéisme aux assemblées générales est un fait commun à toutes les sociétés par actions, et qui n’est pas particulier à notre pays. Il prend sa source dans des causes diverses :

a. La variété dans la composition du portefeuille d’un capitaliste moderne. Soucieux d’équilibrer les risques, ce capitaliste détient le plus souvent des titres d’un grand nombre de sociétés ; il lui est impossible de suivre leur gestion et d’assister à toutes les assemblées ; les difficultés matérielles et la conscience de son incompétence l’en détournent.

b. Par suite même de la diversité dans la composition de son portefeuille, ce capitaliste ne détient qu’un intérêt minime dans chaque société, étant donné le chiffre très élevé qu’atteint le plus souvent leur capital social. Il a l’impression de l’impuissance et de la futilité de son concours. Il sait qu’en fait le contrôle de l’affaire est détenu par telle personne ou tel groupe, et le plus souvent, s’il est devenu actionnaire, c’est qu’il avait confiance dans ce contrôle.

c. Les statuts de sociétés prévoient d’ailleurs le plus souvent qu’il est nécessaire de posséder un certain nombre d’actions pour assister et voter aux assemblées ; ce minimum est parfois assez élevé (Société anonyme des ateliers et chantiers de Brest :

200 actions). La loi du 1er août 1893 a bien prévu, par une disposition d’ordre public, la faculté de groupement des petits actionnaires pour assurer leur représentation aux assemblées. Mais cette disposition est restée en pratique lettre morte ; seul leconseil pourrait organiser ce groupement, et, en général, il s’en soucie peu.

d. Il faut enfin ajouter que l’appréhension du fise empêche souvent l’actionnaire de déposer ses titres en vue de l’assemblée,.

On a songé à divers procédés pour remédier à cet absentéisme. Des auteurs allemands ont proposé la solution radicale de l’assistance et du vote obligatoires (1). Les statuts ne peuvent, à notre avis, imposer une pareille obligation aux actionnaires, et la sanctionner par certaines pénalités comme la suppression ou la diminution du dividende ; une pareille disposition aboutirait à frustrer l’actionnaire d’un de ses droits. L'article 27 de la loi du 24 juillet 1867 déclare que l'actionnaire « peut prendre part aux délibérations » de l’assemblée constitutive, et l’article 31 sur les assembléesextraordinaires contient la même disposition.

Le législateur ayant imposé un certain quorum de pal pour la tenue des assemblées, la pratique s’est ingéniée à remédier à l’indifférence des actionnaires. En dehors du procédé du pouvoir (voir infra, chap. IT), elle a incité les actionnaires à assister ou à se faire représenter à l’assemblée par l’appât d’un jeton de présence. Ce jeton est en principe proportionnel au nombre d’actions représentées. On ne peut contester sa validité, car il ne constitue pas une part des bénéfices attribués à certains actionnaires au détriment des autres, mais un paiement à la suite d’un contrat qui tient du louage d'ouvrage (2). Il est d’ailleurs fort coûteux et n’est pas à la portée de toutes les sociétés.

En fait, par suite de l’abstentéisme aux assemblées, le jeu de la majorité du capital va se trouver faussé. Un individu ou un

(1) Sonrac, Die Aktiengesellschaft im Kampfe zwischen Macht und Recht.

Berlin, 1918.

(2) WauxL, Les jetons de présence dans les assemblées générales (Journ.

Soc., 1928, 5).

groupe détenant 20 à 30 p. 100 du capital social va faire la loi dans la société ; la minorité organisée va dominer la masse flottante des actionnaires dispersés.

Prenant alors cet absentéisme comme un fait inévitable et acquis, on a cherché à neutraliser cette influence négative des absents (actions spéciales de vote), ou à substituer à l’actionnaire défaillant un organisme chargé de ses intérêts (nvestment irust).

I. Actions spéciales de vote. — A. Exposé du système. — Le capital de la Banque de Bruxelles était composé, jusqu’en juin 1928, de 800 000 actions de 500 francs chacune, soit au total la somme de 400 millions.

Le conseil d'administration proposa, et fit voter, lors de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 29 juin 1928, la résolution suivante : le capital existant est augmenté de 40 millions par la création de 800 000 actions nominatives de 50 francs, dites actions spéciales de vote ou de contrôle ayant droit à un dividende de 5 p. 100 sur les bénéfices, et jouissant chacune d’une voix, comme les autres actions, aux assemblées.

Cette création n’avait pas pour but de procurer à la Banque de Bruxelles de nouvelles ressources, dont elle n’avait pas besoin. Elle cherchait à remédier à l’état de choses existant, et M. D..., président du conseil d'administration, exposa ainsi le système :

19 Il faut tout s’abord poser en principe que la société appartient aux associés, aux actionnaires. C’est eux qui, votant à la majorité des voix, doivent faire la loi.

20 Mais, en fait, le système est faussé par l’absentéisme : la majorité des actionnaires n’assiste pas aux assemblées. Il suffit donc d’un nombre d’actions relativement faible, détenu par un individu ou un groupe, pour imposer certaines décisions. D’où un triple danger :

a. Mainmise de l'étranger sur une affaire d'intérêt national ;

b. Mainmise de concurrents cherchant à ruiner l'affaire :

c. Plus simplement, mainmise d’un individu ou d’un groupe cherchant à s’assurer le pouvoir jusqu’au jour où une ma-

nœuvre identique les délogera : d’où une politique chaotique éminemment préjudiciable à l'intérêt de la société.

C’est pour parer à ces circonstances de fait, tout en respectant le premier principe posé, qu'ont été créées les actions spéciales de vote. Elles reposent sur une double considération :

19 Les actionnaires qui n’assistent pas aux assemblées manifestent par là même leur approbation du statu quo : ils font confiance au conseil d'administration en fonction. Il est juste que cette approbation tacite soit exprimée aux assem- blées générales : on va donc charger un organisme particulier de représenter ces actionnaires absents ; cet organisme sera composé des banques affiliées à la Banque de Bruxelles : ce sont elles qui vont souscrire les 800 000 actions de contrôle, et qui viendront voter avec ces actions aux assemblées générales ; ;

20 Mais alors, va-t-on objecter, on lèse les actionnaires qui se rendront aux assemblées : chacun jouissait jusqu’ici, pour chacune des actions, d’un 800 000€ d'influence dans la conduite de la société ; par la création de 800 000 actions nouvelles dites de contrôle et détenues par les banques filiales, cet actionnaire ne jouira plus que d’un 1 600 000e d’influence ?

C’est justement ici que va apparaître le caractère équitable de la résolution : chaque associé aura le droit d’exiger des banques filiales une action spéciale de vote pour chaque action originaire dont il sera détenteur. Il lui suffira de déposer ses titres dans les caisses de la Banque de Bruxelles, dans un délai de cinq jours, nécessaire pour opérer le transfert des actions spéciales de vote, titres nominatifs, à son nom; ces actions lui seront remises contre versement de leur montant nominal, ou, plus exactement, du montant dont elles se trouvent alors libérées.

A supposer que tous les actionnaires de la Banque de Bruxelles réclament leurs actions spéciales de vote, ils disposeraient ainsi aux assemblées de 1 600 000 voix (800 000 actions ordinaires, plus 800 000 actions spéciales); les banques filiales n’auraient plus aucune voix, puisqu'elles ne détiendraient plus une seule action spéciale de vote. |

En fait, un certain nombre d’actionnaires, se souciant peu d'assister et de voter aux assemblées, ne retireront pas les actions spéciales de vote auxquelles ils ont droit : les banques filiales en bénéficieront : on met ainsi le conseil d’administration à l’abri d’une manœuvre d’un groupe qui, sans détenir la majorité du capital, voudrait le chasser ; on respecte en même temps les droits acquis des actionnaires.

B. Critique. — Reprenons les deux considérations d’ordre théorique sur lesquelles est basé le système :

19 «Les actionnaires qui n’assistent pas aux assemblées approuvent par là même le statu quo. » N’y a-t-il pas là une interprétation quelque peu divinatoire de leur volonté? L’absentéisme prend sa source dans l’ignorance, l’indifférence des actionnaires, ou dans l’impossibilité matérielle où ils se trouvent d’assister à l’assemblée. Comme le faisait spirituellement remarquer au conseil un actionnaire, lors de l’assemblée générale extraordinaire :

«Tous les actionnaires, même les morts, les absents, les aliénés, les mineurs, ceux qui ont perdu leur titre, vous les adoptez sans hésiter comme électeurs et comme partisans. »

Alors même, et c’est notre opinion, qu’il y aurait une idée juste dans cette représentation des absents, pourquoi avoir adopté cette solution bâtarde qui consiste à confier les actions spéciales de vote aux filiales de la Banque de Bruxelles? Poussant ses idées dans leurs conséquences logiques, c’est à lui-même que le conseil devait attribuer ces actions, puisque c’est sa politique que les absents approuvent.

20 « Le système respecte le droit acquis de chaque actionnaire, puisqu'il lui permet de réclamer une action spéciale de vote par action qu’il détient... »

Cette idée est juste dans son principe, mais des considérations de fait, des empêchements d’ordre matériel vont entraver son droit :

a. Nécessité d’immobiliser des titres par le dépôt dans les caisses de la Banque de Bruxelles ;

b. Crainte du fisc, éventualité d’une succession ;

c. Paiements des droits de transfert pour obtenir la mutation à son profit de l’action spéciale de vote.

Bien qu’il prétende l’éviter, on peut reprocher au système d'aboutir à celui des actions à vote plural : les filiales de la Banque de Bruxelles auront droit à une voix pour une action de 50 francs ; bien mieux, l’action n’étant libérée que du cinquième, elles disposeront d’une voix pour 10 francs.

L’actionnaire a payé, lui, le droit d’avoir une voix aux assemblées plus de 3 000 francs en Bourse. Vous lui offrez une action spéciale pour 10 francs : il aura droit à deux voix pour une somme globale de 3 010 francs. Chaque voix lui coûtera 1505 francs, au lieu de 10 francs pour les banques filiales. C’est un mode de création d’actions à vote plural. En réalité, à côté du groupe «A » des anciens actionnaires, on créé un groupe «B » d’actionnaires à vote plural, avec cette particularité que ce second groupe est à contenu variable, le nombre d’actions, et partant de voix, dont il dispose variant selon que plus ou moins d’actionnaires du groupe « À » réclament leurs actions spéciales de vote pour aller assister aux assemblées.

30 On peut porter une troisième critique au système : les inconvénients naissant du fait que les banques filiales vont détenir ainsi une influence prépondérante dans la conduite de la société :

a. Elles réclameront des avantages, marchanderont leur influence ;

b. Leur intérêt est directement opposé à celui des actionnaires qu’elles représentent : ayant droit pour leurs actions de contrôle à un dividende fixe de 5 p. 100, elles pousseront chaque année à la constitution de réserves, plutôt que de voir attribuer un superdividende aux actions ordinaires ;

c. Rien ne garantit les actionnaires contre la cession des actions spéciales à des groupements étrangers à la société ; tout un système de tractations douteuses pourrait s’échafauder sur cette combinaison.

Malgré les objections d’ordre théorique et pratique qu'il soulève, ce système reste séduisant, car il constitue une tentative intéressante, cherchant à assurer une direction stable à l’entreprise sociale, tout en respectant les droits des actionnaires. Au lieu de la solution facile des actions à vote plural, <onsacrant définitivement un certain intuitus personæ dans le

contrôle de la société, ce système cherche à rétablir, par les actions spéciales de vote, le jeu normal de l’intuitus pecuniæ en remédiant directement à l’absentéisme.

D'ailleurs, en creusant ce système, on s’aperçoit qu’il apporte au problème de l’absentéisme une solution mathématique très simple : |

a. Reprenons tout d’abord l’idée du conseil de la représen-

+ tation des absents, supposés approuver le statu quo et la politique du conseil ; poussons-la dans ses conséquences logiques : on va donner au conseil une voix par action du capital absente à l’assemblée ;

b. Mais alors se pose le second aspect du problème : les droits des actionnaires présents : pour ne pas diminuer arbitrairement l'influence que justifie leur assiduité, on va leur attribuer une voix supplémentaire par action de capital présente (1) à assemblée. On arrive à des résultats identiques à ceux donnés par la combinaison compliquée des actions de contrôle. Reprenons les chiffres de la Banque de Bruxelles : le capital social est composé de huit actions (au lieu de 800 000, pour simplifier), ayant chacune droit à une voix ; appliquons les principes que nous venons de poser :

Si aucun actionnaire n’assiste à l'assemblée, les actions présentes auront droit à 0 voix et le conseil à 8 voix; si une action est présente à l’assemblée, elle aura droit à deux voix (1 + 1} et le conseil à 7 (8 — 1); si deux actions sont présentes, elles auront droit à 4 voix et le conseil à 6 (8 — 2), etc.

On obtient en définitive le tableau suivant :

Actions Nombre de voix Voix du présentes. à leurs porteurs. conseil.

0 0 8 1 2 5 Ga A 6 o 6 5 LA 8 &

(1) Nous sommes obligé, pour la clarté de l'exposition, de parler, non d’actionnaires, mais d’« actions présentes » à l’assemblée.

C’est exactement à ce résultat que l’on arrive avec le sys tème des actions spéciales de vote, avec cette différence que, par suite d’une fiction, ce sont les filiales de la Banque de Bruxelles, et non son conseil, qui détiennent les voix correspondant aux actions absentes, ce qui, pratiquement, revient au même. Distinguons deux catégories dans les actionnaires de la Banque de Bruxelles :

a. Ceux qui se désintéressent des affaires sociales : ils n’assistent pas et ne se font pas représenter aux assemblées ; - à fortiori ne se soucient-ils pas de retirer leurs actions spéciales de vote afin d’obtenir un nombre double de voix.

b. Les actionnaires s'intéressent à la bonne marche de la société et assistent aux assemblées en personne ou par mandataire ; ces actionnaires, soucieux de ne pas perdre de leur influence, vont retirer les actions auxquelles ils ont droit pour doubler leur nombre de voix.

Reprenons le chiffre de 8 actions composant le capital social de la Banque de Bruxelles. Si aucun actionnaire ne vient à l’assemblée, les filiales auront 8 voix que leur donnent les 8 actions spéciales de vote qu'aucun actionnaire n’est venu retirer. Si un actionnaire vient à l’assemblée, il aura 2 voix (une voix pour son action ancienne et une voix pour l’action spéciale qu’ila retirée), alors que les banques filiales n’auront plus que 7 voix ; si deux actions viennent à l’assemblée, elles auront droit à 4 voix, et les banques filiales n’en auront plus que 6, etc. On obtient un tableau absolument identique à celui déjà dressé.

Et alors on obtient par une simple combinaison de chiffres un principe d'équilibre intéressant. Nous constatons que, lorsque le groupe «B » (voix allant au conseil d’administration) perd une voix, le groupe « A » (voix allant aux actionpaires présents) en gagne deux. À quel moment « A »et «B » vont-ils s’équilibrer?

Exactement lorsqu'un tiers des actions seront présentes à l’assemblée ; le capital est composé de 9 actions, par exemple : si 3 actions sont présentes à l’assemblée, ellesont droit, d’après notre système, à 6 voix; le conseil, lui, en tant que représentant les 6 actions absentes, aura également droit à 6 voix. Avec ce

système d’équilibre basé sur le tiers, on obtient les résultats suivants :

a. Le conseil n’est plus à la merci d’un coup de surprise d’une minorité qui, par suite de l’absentéisme aux assemblées, pourrait, avec un capital restreint, chasser ce conseil et modifier la politique de la société, contrairement à l’intention probable de la majorité des actionnaires. D’où la stabilité nécessaire à la direction de l’entreprise ;

b. D’un autre côté, on ne consacre pas définitivement l’omnipotence du conseil, comme le font les actions à vote plural. Il suffira d’un tiers d’actions présentes à l’assemblée pour imposer sa volonté et faire prévaloir les revendications des actionnaires.

En réalité, avec l’absentéisme on se trouve en présence d’une force passive, en puissance : le corps des absents. Les deux autres pouvoirs en présence, les actionnaires présents aux assemblées d’une part, le conseil de l’autre, vont chercher à en tirer parti : les premiers en cherchant à s’assurer la prépondérance dans la société avec un capital restreint, mais donnant en fait la majorité le jour de lassemblée ; le second, par une manœuvre identique, en consolidant sa position par la possession d’un chiffre d’actions suffisant pour dominer les actionnaires assistant aux assemblées. Le système des actions à vote plural tranche le conflit de façon brutale et définitive au profit du conseil. Le système que nous venons d’étudier fait entrer en ligne de compte cette force, par son inertie même, que représente l’ensemble des absents, et la neutralise. Il tend de plus, et c’est une des manifestations d’intuitus personæ des plus équitables, à opérer une sélection, une diserimination entre les actionnaires, selon qu’ils s'intéressent ou non à la marche de la société ; ceux qui, remplissant leurs fonctions d’associés, collaborent à la gestion de la société par l'assistance et le vote aux assemblées se voient conférer, par le doublement de leurs voix, une prééminence dans la gestion ; les absents, dont on interprète la volonté, ne jouissent que d’un droit réduit de moitié.

* AT. Investment trust. — Le capitaliste moderne n’a -pas le

temps de suivre les sociétés dont il fait partie ; cet absentéisme lui est parfois très préjudiciable. Pourquoi alors ne pas confier ses intérêts à une société chargée de gérer sa fortune? C’est là le but de l’invesiment trust pratiqué depuis longtemps dans. les pays anglo-saxons et récemment introduit en France. Un exemple assez caractéristique est fourni par la société anonyme «Union Trust ».

D’après son article 3 :

« La société, dont le but consiste à investir son capital social dans des valeurs cotées de façon à atteindre la sécurité de l’ensemble par la division du risque, a pour objet toutes opérations d'achat et de vente d’État, de valeurs mobilières et titres de toutes espèces, français et étrangers, et, d’une manière générale, toutes opérations de bourse et de finance se rattachant directement ou indirectement à cet objet.

Toutefois, ces opérations comportent les restrictions suivantes :

19 Le capital de la société sera investi seulement en valeurs cotées ;

20 Le capital social ne pourra être investi dans une même entreprise que jusqu’à concurrence d’un maximum de 4 p. 100 du montant du capital nominal de l’« Union Trust ».

[Suivent diverses autres limitations interdisant à la société d’acquérir, pour plus de 5 ou 10 p. 100 de son capital, des valeurs de même nature (assurances ou électricité par exemple).]

Enfin, l’alinéa 6 stipule :

« La société ne participera pas à la direction effective des entreprises et affaires ; elle pourra faire partie de conseils d'administration ou de comités de surveillance, ou s’y faire représenter.

« Elle s’interdit toute majorité d'entreprises. »

C’est donc là un type de société bien différent de l’omnium ou holding ; si l’on examine le portefeuille de la société au 30 juin 1928, on est frappé par sa répartition en un très grand nombre de valeurs, par paquets de 50, 100 ou 1 000 actions.

Une autre société du même genre, « Sofinest », a été créée par Lucien Bailly. Le fondateur souligne l’esprit qui a présidé

à la création de la société en la comparant à une « coopérative de placement ».

Il est certain que la société, ayant en portefeuille les titres d’un certain nombre d’autres sociétés, surveillera leur gestion et assistera aux assemblées générales. Elle sera infiniment mieux placée que l’actionnaire isolé pour défendre ses droits et obtenir en particulier la valorisation de son titre.

Si un jour les actions de sociétés figuraient en majeure partie dans les portefeuilles d’investment trusts assistant à leurs assemblées et s'intéressant à leur prospérité, il y aurait là le meilleur des remèdes au phénomène de l’absentéisme (1).

(1) Pour favoriser le développement de l’investment trust, il faudrait exonérer de la taxe sur le revenu des capitaux mobiliers les dividendes versés par la société à ses actionnaires, puisqu'elle a déjà payé cet impôt en touchant les dividendes attribués par les sociétés dont elle possède les titres en portefeuille. L’exonération prévue par la loi portant fixation du budget général de 1920 (art. 27) ne s’applique en effet pas à l’hypothèse de l’ënvesiment trust (Cf. infra).