ARC

Avant la signature, mettre les mots « Bon pour pouvoir ».

Enfin, il est souvent précisé que «le présent pouvoir conserve tous ses effets pour tout autre jour suivant auquel cette

(1) Une clause de style figurant dans les statuts prévoit en particulier que «les formes des pouvoirs et le délai pour les produire sont déterminés par le conseil d’administration ».

assemblée serait fixée par suite de remise pour insuffisance du nombre d'actions ou toute autre cause ».

Une notice accompagne l’envoi par le conseil d’administration ; elle est conçue en ces termes :

«Nous avons l’honneur de vous adresser ci-inelus un pouvoir relatif à l’assemblée générale devant se tenir à... le...,en vertu des actions que vous possédez. Nous vous prions, à défaut d’autres mandataires à votre convenance, de bien vouloir nous retourner ce pouvoir après l’avoir signé, le nom du mandataire étant laissé en blanc. Nous nous chargerons du soin de vous faire représenter. Une carte d’admission vous sera adressée sur votre demande, au cas où vous désireriez assister en personne à cette assemblée. »

On voit à quel point on facilite tout à l’actionnaire pour obtenir de lui ce pouvoir et lui épargner le souci de se rendre: lui-même à l’assemblée !

La pratique se sert, en cas d’augmentation de capital, d’un procédé économique et commode, le bulletin de «souscription-pouvoir ».

Il tient sur une seule feuille de papier timbré à 3 fr. 60 et est ainsi rédigé :