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tus personæ tendait à s’effacer. On demandait aux capitalistes un apport déterminé, et non des qualités personnelles dont on n’avait cure. La vie de la société, véritable personne morale, était indépendante de celle de ses membres; enfin, assez sou-. vent, la part sociale était cessible.

La société anonyme actuelle repose sur un fondement analogue, mais elle s’est émancipée, et, sortie du domaine du droit public, elle ne suppose plus nécessairement la gestion d’un service public ou d’une entreprise d'intérêt général ; elle est devenue le moule qu’adopte le plus volontiers la société commerciale du droit privé. Née des modifications survenues dans les conditions de la production, son grand développement au cours du xix® siècle a répondu à un double besoin :

19 Concentration des capitaux tout d’abord. Elle permet la réalisation de vastes entreprises dépassant le cadre et les possibilités des sociétés de personnes. « La supériorité économique des sociétés est attestée par les résultats auxquels le commerçant et l'industriel sont arrivés pendant le cours du xixe siècle, grâce à la société par actions par excellence, c’està-dire à la société anonyme. Son impulsion a été prodigieuse dans toutes les branches d'activité (chemins de fer, assurances, mines, manufactures, ventes en grands magasins). C’est aussi qu’elle a la vertu puissante de concentrer les capitaux dans la formation des entreprises et de les diriger vers un but » (THAL- LER, Traité élémentaire, n° 222).

Pour réunir ces capitaux, la société anonyme s’adressera au plus grand nombre possible de capitalistes, à l'épargne en général : par là même, il deviendra impossible de tenir compte de l'identité et des qualités particulières de chaque souscripteur, d’où nécessité de l’exclusion de l’intuitus personæ dans le recrutement du personnel social. La cessibilité de l’action est la conséquence logique de cette exclusion : la personnalité du souscripteur primitif étant indifférente, il sera également indifférent qu’il cède son titre d’associé à un tiers ; cette faculté de céder son titre, de spéculer, ne fera qu’attirer d'autant plus le souscripteur et facilitera par là même la réunion de capitaux.

29 Stabilité de l’entreprise. — 11 était nécessaire, pour per-

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mettre à la société de mener à bien une œuvre de longue haleine, de lui conférer une grande stabilité. Personne morale parfaite, avec un capital et un crédit social nettement distincts, son existence sera indépendante de celle de ses membres. La mort, l'interdiction ou la faillite d’un associé ne l’atteindront pas. L’exclusion de l’intuitus personæ, qui explique la cessibilité entre vifs, justifie également la transmissibilité par décès.

Le but économique que poursuit la société anonyme nécessitant l’exclusion de l’intuitus personæ dans la composition du personnel social, il était logique de baser sur le même principe les règles de son fonctionnement. Ce sont les capitaux, auxquels on a fait appel sans tenir compte de la personne des associés, qui vont gérer la société par le mécanisme de l'assemblée générale. Les délibérations y sont prises à la majorité des voix (art. 22 de la loi de 1867). Le calcul des votes est fondé sur l’intuitus pecuniæ : on-vote, non par tête, mais par fraction de capital, par action. Cette assemblée désignera les administrateurs : son choix sera évidemment dicté par l’intuitus personæ ; maïs ces administrateurs, mandataires temporaires etrévocables, ne sont que l’émanation de l’assemblée générale, organe suprême de la société, organisée d’après le principe de l’intuitus pecuniæ.

La vie extérieure de la société va refléter cette absence d’intuitus personæ dans sa composition et son fonctionnement : son crédit, reposant sur le capital social, est distinct du crédit personnel des associés. Ces derniers n’engagent que leur mise, et cette limitation de la responsabilité à l’égard des tiers se rattache à l’absence d’intuitus personæ entre les associés : s’unissant sans tenir compte de leurs qualités personnelles respectives, ils ne peuvent exposer tout leur patrimoine, tout leur crédit à l’aléa d’une collaboration avec des étrangers reposant sur le principe majoritaire. Tels sont dans leurs grandes lignes les caractères de la société anonyme ; elles s’inspirent du principe de l’intuitus pecuniæ.

Mais les nécessités de la lutte économique et l’activité des hommes d’affaires firent céder ce cadre trop rigide. Le législateur avait envisagé, en une conception théorique, un organisme