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aspect actif. Au contraire, dans l’intuitus personæ nouveau style, on ne demande pas à l'associé de qualités positives dont profiterait la société. On exige de lui en quelque sorte une attitude de neutralité, des qualités négatives : on lui demande de ne pas appartenir à un groupe concurrent, étranger ou non, de ne pas pénétrer dans la société avec des intentions contraires à l’intérêt social. En réalité, si cela ne pouvait paraître paradoxal, on pourrait dire que cet intuitus personæ nouveau style a pour but de protéger, de renforcer l’intuitus pecuniæ : on demande à l’actionnaire d’être un simple apporteur, un capitaliste ; on veut que son anonymat soit réel, et que derrière lui ne se cache pas une volonté, une personnalité agissante.

Nous pouvons maintenant proposer une définition des deux untuitus personæ :

19 L’intuitus personæ proprement dit est celui qui suppose la connaissance de la personne-individu, de son identité et de ses qualités diverses. Il est positif, actif ;

20 L’intuitus personæ nouveau style envisage abstraitement une ou plusieurs qualités de l'individu ; à caractère surtout négatif, il ne suppose pas la connaissance de la personne qui est son objet, et ne suffit pas à l'identifier.

C’est à propos du recrutement des associés que nous avons fait cette discrimination ; mais elle se retrouve dans le fonctionnement de la société. Se rattache par exemple à l’intuitus personæ ancien style, l’attribution d’actions à vote plural à certains associés de personnalité connue, dont l’honorabilité et la compétence inspirent confiance aux autres ; découle au contraire de l’intuitus personæ nouveau style, la clause attribuant ce vote plural aux actionnaires qui justifient simplement de la nationalité française.

20 «Intuitus personæ singulæ » et «intuitus personarum». — Une autre distinction intéressante a été faite entre deux formes d’intuitus personæ par Mazeaud (Le vote privilégié dans les sociétés de capitaux, p. 236 et suiv.). Étudiant les manifestations d’intuitus personæ dans l’organisation du vote, l’auteur examine deux procédés différents :

mire

40 Les clauses limitant le nombre de voix dont peut disposer chaque actionnaire, en dépit du nombre d’actions qu’il détient.

20 Les clauses attribuant des actions à vote plural à une ou plusieurs personnes déterminées.

Avec les premières clauses, «on a voulu combattre l’omnipotence en général du capital : on s’est efforcé de protéger le petit actionnaire, de créer plus d’égalité par une inégalité.

« Tout autre est le but des actions à voix multiples. L’inégalité existe non seulement entre les actions, mais entre les actionnaires : à capital égal, influence différente.

«Aussi n'est-ce pas le même intuitus personæ qu’introduisent dans les sociétés de capitaux clauses restrictives et vote privilégié.

« Avec les premières, c’est la personne en général qui est prise en considération ; avec le second, une personne déterminée. À l’intuitus personæ ou personarum s’oppose l’intuitus personæ singulæ. L’intuitus personarum domine l’organisation du vote dans nos sociétés de personnes : l’homme y vaut l’homme : on vote par tête.

«Mais c’est l’intuitus personæ singulæ qui domine leur constitution. Cet ntuitus personæ singulæ, que le vote privilégié a opposé à l’intuitus pecuniæ des sociétés de capitaux, est d’une autre nature et d’un ordre supérieur ; ce n’est pas seulement la personne en général, l’associé quel qu’il soit, qu’il vient défendre contre le capital ; c’est une personne déterminée ; c’est un associé ou un groupe d’associés qu’il met en mesure de commander aux autres associés. »

Cette distinction entre deux intuitus personæ, l’un envisageant une personne déterminée, l’autre la personne en général, in abstracto, pour leur donner une influence prépondérante dans l’organisation du vote, est judicieuse et fort claire.

Si l’on rapproche cette distinction de l’intuitus personæ singulæ ou personarum de celle qui a été établie dans la section précédente, on arrive à une triple hiérarchie :

19 Intuitus personæ proprement dit ou singulæ, envisageant la personne-individu, connue dans son identité et ses qualités diverses ;