LE TOURS

Certaines coutumes exigeaient la clôture de l'inventaire.

Laissons Pothier nous dire en quoi elle consistait :

«Le survivant se présente devant le Juge avec le notaire qui doit rapporter la minute de l'inventaire. Le juge reçoit le serment du survivant qu'il a compris dans l'inventaire qu'il présente tous les effets, titres et papiers de la commu nauté qui sont à sa connaissance, et il en donne acte, lequel acte est écrit par le greffier sur la minute de l'inventaire, en tête et à la fin. Le légitime contradicteur doit signer la minute de l'actdeclonurees

Plusieurs coutumes étaient muettes sur cette formalité ; elle leur fut bientôt étendue.

Nous avons amsi vu ce qu'il y avait de plus intéressant sur cette matière, au point de vue historique.

Bien que ces données soient incomplètes, :

nous avons trouvé en droit romain, puis dans l’ancien droit français, Iles principes qui se rencontrent actuellement dans notre Code.

Une étude plus approfondie ne rentrerait pas dans le cadre que nous nous sommes tracé ; aussi passons-nous maintenant au droit qui

nous régit.