DR M
L'article 451, dit-on dans cette théorie, parle de nomination; donc il ne peut s'appliquer au survivant des père et mére.
Nous préférons voir là une expression
inexacte plutôt que de créer une exception à
laquelle le législateur n’a pas songé.
Sile survivant n’est pas tuteur, il sera tenu néanmoins de faire inventaire.
S'il n’agit pas, le tuteur devra provoquer cette opération.
Il peut arriver que le tuteur ne remplisse pas son obligation : l’article 1442 décide : « Le subrogé tuteur qui ne l’a point obligé à faire inventaire, est solidairement tenu avec lui de toutes les condamnations qui peuvent être prononcées au profit des mineurs. »
Quel que soit le tuteur, survivant des père et mère ou autre, le subrogé tuteur doit être présent à l’inventaire.
Celui-ci peut d’ailleurs se faire représenter par un mandataire, comme l'enseignait Pothier.
La règle est qu'on peut se substituer un mandataire, et l’article 451 ne contient aucune dérogation à ce principe. Le subrogé tuteur n’en reste pas moins responsable ; le mandat a lieu à ses risques et périls.
S1 un tuteur succède à un autre, il n’y aura lieu à inventaire que si le mineur est héritier du tuteur décédé.
Autrement, le compte de tutelle rendu au tuteur entrant tiendra lieu d'inventaire. |
Le vœu de la loi est de sauvegarder le patrimoine du pupille ; or, il l’est suffisamment de la sorte: inutile de multiplier les frais.
L'inventaire doit porter sur les biens meubles, cela est incontestable.
Quid des immeubles ?
Immobilia et res soli desertbi nil necesse est, quia patent, disait d'Argentré.
De plus, les détournements ne sont pas à craindre. Lee
Nous pensons que le notaire agira sagement en décrivant sommairement les immeubles, parce que, selon l'expression d’un auteur, cela assure au mineur la possession et conserve son droit !.
En outre, Pinventaire n’a pas seulement pour but de constater l'importance des biens que le tuteur prend en charge, et dont il devra rendre compte ; il sert aussi à faire connaître approximativement le chiffre de la fortune du mineur, chiffre qu'il faut connaître pour fixer la dépense annuelle. On devra donc également y faire figurer les dettes.
Le délai est de dix jours pour le tuteur.
Nous pensons qu'il en est de même pour Île survivant des père et mère, tuteur légal.
