CHAPITRE XV

Dans les hypothèses qu2 nous allons voir

maintenant, la loi ne se montre plus aussi exigeante; A prescrit un inventaire ou un état en bonne forme.

Toutefois, comme elle parle d'inventaire, nous allons étudier ces textes.

Lorsque La communauté d’acquêts se dissout, l’acceptation de la femme donne lieu à un partage.

D’après l'article 1498, il s'opère «après que chacun des époux à Prdlers ses apports dûment Justifiés ».

Cette justification se fait pour le mobilier par un inventaire. er

L'article 1499 dispose : « Si le noie exXIStant lors du mariage ou échu depuis n’a pas été constaté par inventaire ou état en bonne forme, il est réputé acquêt. »

Pour le mobilier possédé par les époux au moment du mariage, Pinventaire ou Pétat doit être rédigé avant le mariage.

EN ur

Pas de distinction à faire entre le mari et la femme, celle-ci étant libre à ce moment.

Pour le mobilier échu depuis le mariage, cette formalité doit avoir lieu lors de l'échéance.